BNP condamnée à 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse : quel enjeu pour les épargnants ?

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PROCES - BNP Paribas a été condamnée ce lundi 11 avril à 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d'épargne BNP Garantie Jet 3. Près de 11.000 épargnants ont perdu 10% de leur mise. La peine encourue n'est que symbolique.

Ils avaient cru pouvoir tripler leur capital en dix ans en souscrivant au produit d'épargne BNP Garantie Jet 3 vendu en 2001. Non seulement ils n'ont rien gagné mais pire, ils n'ont pas retrouvé l'intégralité de leur mise au terme de l'investissement.

L'établissement a été condamné ce lundi 11 avril 2016 pour pratique commerciale trompeuse à 187.500 euros d'amende, rapporte l'agence Reuters. "Une condamnation qui n'est que symbolique", regrette auprès de metronews Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques ( Afub ). Explications.

Près de 11.000 épargnants lésés
La perte s'élève par exemple à 8415 euros pour un couple de parfumeurs qui a récupéré 83.054 euros sur les 91.469 investis. Pour un chef d'entreprise en informatique, ce sont carrément 20.000 euros qui sont partis en fumée. Celui-ci avait investi 200.000 euros mais récupéré seulement 180.000 euros, selon Le Parisien

Comme eux, 11.000 épargnants ont souscrit à ce contrat. Et 5700 l'ont conservé jusqu'au bout. Ces souscripteurs ont misé 362 millions d'euros en tout, pour perdre environ 10% de la somme investie, au titre des frais d'entrée et de gestion.

 Le capital rogné par les frais
Problème, ce produit d'épargne proposé en 2001 garantissait au minimum la restitution du capital investi. En découvrant leur mise rognée, certains clients ont porté plainte à partir de 2012 contre BNP Paribas, arguant qu'ils avaient compris qu'ils retrouveraient au moins leur capital même une fois les frais de gestion prélevés. 

La plaquette commerciale n'explicitait pas en effet comment les frais pouvaient affecter le rendement du placement. Ce qui pouvait laisser entendre au souscripteur qu'il avait la garantie de récupérer sa mise même une fois les frais perçus par la banque.

 Quel enjeu pour les épargnants ?
"Ce sont 19 millions d'euros qui sont en cause, estime l'Afub, tout en regrettant que "la sanction encourue de quelques centaines de milliers d'euros ne soit pas à la hauteur des préjudices causés aux consommateurs". Car seules les personnes ayant porté plainte (ou le faisant avant juillet 2016 car dans ce cas la prescription débute cinq ans après la fin du produit) peuvent espérer récupérer les frais prélevés. 

A noter ⇒ La banque assure avoir fait un geste commercial  dès 2013 en remboursant les frais de gestion à tous les clients qui avaient conservé leur fonds jusqu'à échéance, selon un porte-parole cité par l'agence Reuters.

Un regret subsiste cependant, la banque n'est attaquée que sur ces frais qui n'étaient pas clairement affichés. Quid du rendement mirobolant qu'on avait laissé miroiter aux souscripteurs ?  Les investisseurs lésés ont là aussi jusqu'à l'été 2016 pour engager une action contre la banque concernant la promesse non tenue du triplement de la mise. Soit plus que quelques mois avant la prescription.

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