Budget 2019 : CICE, IS, heures supp'... ce qui change pour les entreprises (et leurs salariés)

Budget 2019 : CICE, IS, heures supp'... ce qui change pour les entreprises (et leurs salariés)

Mon argent
DirectLCI
EMPLOI - Le projet de Budget 2019 affiche son ambition de "libérer l'économie" et de permettre aux travailleurs de percevoir "une rémunération juste et incitative". Revue de détails des principales mesures concernant le monde du travail.

"Libérer l’économie et le travail" : c'est l'un des principaux objectifs annoncé dans le projet de loi de finances pour 2019. Le plan, présenté lundi 24 septembre par le gouvernement, se veut en effet favorable aux entreprises et, par ricochet, aux salariés. A l'exception de l'alourdissement de la fiscalité du carburant (surtout du diesel), l'heure est plutôt aux allègements de charges et d'impôts. Voici les principales mesures concernant le monde de l'entreprise. 

Fin des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

A compter de septembre 2019, les cotisations d'assurance-vieillesse de base et complémentaires seront supprimées non seulement sur les heures supplémentaires (pour un temps plein) mais aussi, dans le cas d'un temps partiel, sur les heures complémentaires. La mesure entraînera une hausse de la rémunération brute de 11,3% pour chaque heure supplémentaire, selon les calculs du gouvernement. Cela se traduira par un gain de pouvoir d'achat moyen de 200 euros par an et par salarié concerné. 


L'exécutif justifie ce geste par son "souhait que ceux qui travaillent perçoivent une rémunération juste et incitative au regard de leurs efforts". En outre, comme prévu, les cotisations salariales d'assurance-chômage et d’assurance-maladie seront totalement supprimées dès octobre 2018.

Transformation du CICE en allégement de cotisations

Les entreprises bénéficieront, en 2019, de la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales. Objectif formulé par le gouvernement : "Inciter les entreprises à embaucher en réduisant le coût du travail". Les sociétés bénéficieront de cette baisse de charges dès janvier. Elles profiteront en outre, à partir d'octobre 2019, d'une baisse supplémentaire appliquée aux salaires ne dépassant pas 1,6 Smic (cotisations patronales totalement supprimées au niveau du Smic et dégressives au-dessus). Cet allégement de charges est destiné à "favoriser les créations d'emploi pour les peu qualifiés", assure le gouvernement. La mesure devait initialement entrer en vigueur dès janvier mais le ministre de l'Economie avait annoncé dès cet été son report de quelques mois afin de contenir le déficit public. 


A noter : ces dispositifs n'empêcheront pas les entreprises de toucher l'an prochain le CICE correspondant à l'exercice 2018.

En vidéo

Budget 2019 : le pari économique d’Emmanuel Macron est-il réaliste ?

Fin du forfait social sur l'épargne salariale dans les PME

Le forfait social de 20 % sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés sera supprimé en 2019. Cette mesure du projet de loi Pacte "permettra de mieux associer les salariés à la réussite de leur entreprise", selon les termes employés par l'exécutif dans son projet de Budget pour 2019. Ces éléments de rémunération resteront soumis au prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) s'élevant à 9,60 %. 

Baisse des impôts sur les sociétés

Les entreprises vont bénéficier d'une baisse progressive, sur plusieurs années, du taux de l’impôt sur les sociétés. En 2019, celui-ci va passer de 33,3 % à 31% (et même 28% pour un bénéfice inférieur à 500.000 euros). Ce taux baissera ensuite jusqu'à 25% d'ici à 2022.  

Fin de l’allègement des taxes sur le diesel pour certains pros

Le taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier sera supprimé pour les entreprises de certains secteurs, dont le BTP. Ce qui présage des frais de carburant d'autant plus élevés que le prix à la pompe, reparti à la hausse ces derniers mois, va subir une hausse des taxes en janvier (2,9 centimes par litre pour l'essence et 6,5 centimes par litre pour le Diesel).

A noter : la prime d'activité, destinée à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs  aux ressources modestes, bénéficiera d'un bonus de 20 euros chaque année jusqu'en 2021. Soit une hausse de 80 euros sur l'ensemble du quinquennat. L'objectif annoncé du gouvernement étant que "la reprise d’une activité professionnelle soit payante"

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter