Les cadeaux de Noël volés sur le parking de l’hôtel : que pouvez-vous réclamer ?

Les cadeaux de Noël volés sur le parking de l’hôtel : que pouvez-vous réclamer ?

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PAS DE CHANCE - Ça y est les courses de Noël sont faites, tous les cadeaux sont dans le coffre. Et si justement on vous les volait sur le parking de l’hôtel avant d’avoir pu être déballés. Indemnisation ou pas ? Les réponses de Maître Jean-Baptiste le Dall.

En ces périodes de fêtes, les grandes transhumances sont propices aux mésaventures. Si d’ordinaire, le coffre ou l’habitacle d’un véhicule ne contiennent pas véritablement d’objets de valeurs, tel ne sera plus le cas dans les prochains jours. La route parfois longue jusqu’à son lieu de villégiature, pourra inciter l’automobiliste à s’arrêter pour se restaurer ou passer une nuit à l’hôtel. Et si les cadeaux venaient à être dérobés, l’établissement indemnisera-t-il son client ? 


Le Code civil organise sur ce point un régime spécifique de responsabilité pour l’hôtelier, l’automobiliste ne pourra donc pas s’en prévaloir s’il est simplement venu dans l’établissement pour se restaurer. De même, ce régime spécifique implique le stationnement sur le parking de l’hôtel. Tel ne sera pas le cas si, sur les conseils du réceptionniste, le voyageur part garer sa voiture dans un parking proche de l’hôtel. Le Code civil (et notamment ses articles 1952 et 1954) distingue le véhicule des objets qu’il contient. 

Une indemnisation jusqu’à 50 fois le prix de la chambre

Si des objets laissés à bord du véhicule sont dérobés, les dispositions de l’article 1954 du Code civil prévoient une indemnisation à concurrence de 50 fois le prix de la nuitée. Cette limitation ne s’appliquera pas et l’automobiliste pourra réclamer l’intégralité de son préjudice s’il peut prouver un manquement au devoir de prudence ou de surveillance qui incombe normalement au professionnel ou dans le cas où l’hôtelier s'engage à une prestation particulière (tel sera le cas, par exemple, lorsqu’il s’engage à opérer une surveillance 24 heures sur 24).


Attention, la responsabilité de l’hôtelier ne pourra pas être recherchée si le véhicule a été stationné sur un parking non clôturé accessible à d’autres conducteurs étrangers à l’établissement. L’apposition d’un panneau "parking non gardé" ne permettra pas à l’hôtelier de s’exonérer de sa responsabilité si le véhicule est stationné dans un parking clos appartenant à l’hôtel.   


Limitation à 50 fois l’hébergement ou remboursement intégral, l’automobiliste devra prouver que les biens dont il demande l’indemnisation lui ont bien été dérobés dans le véhicule. On pourra, sur ce point, recommander aux automobilistes de conserver avec eux et non dans le véhicule les tickets de caisse des cadeaux en question.

Et si c’est grand-mère qui paye ?

On ne les compte plus les grands–parents qui, pour attirer leurs enfants et petits-enfants, leur offrent le voyage et l’hôtel pour venir les voir et passer les fêtes avec eux. Cette gentille attention ne posera guère de difficulté en cas de vol.  L’établissement ayant pris l’identité de ses hôtes à leur arrivée, la preuve sera aisément rapportée que c’est bien leur voiture qui a été fracturée et non celle de la grand-mère. 

Et la voiture ?

L’expérience peut s’avérer plus douloureuse si le voleur ne prend pas la peine de décharger un coffre plein à ras bord et préfère voler la voiture. Dans ce cas la limitation à 50 fois le prix de la chambre ne s’applique plus. Les dispositions de l’article 1953 prévoient une limitation supérieure équivalente à 100 fois le prix de la chambre. Comme pour les effets laissés dans le coffre, une indemnisation intégrale pourra être recherchée par le client en cas de faute de l’hôtelier. 

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Et les cadeaux dans la voiture volée ?

Les tribunaux admettent désormais pour la plupart une double indemnisation : celle du véhicule (jusqu’à 100 fois le prix de la chambre sauf faute de l’hôtelier) et celle des objets transportés (jusqu’à 50 fois le prix de la chambre sauf faute de l’hôtelier).

Maître le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son blog et sur LCI.

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