CAF - Allocations logement : ce qui pourrait changer dans les APL

CAF - Allocations logement : ce qui pourrait changer dans les APL

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ALLOCATIONS FAMILIALES - La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur la réforme des aides personnelles au logement. Voici ses recommandations.

Avec 17,4 milliards d'euros, les Aides personnelles au logement représentent plus de 40% des dépenses publiques consacrée  au logement. Au total, elles bénéficient à 6,5 millions de ménages. La Cour des comptes propose quelques réformes... pour faire des économies. 

Cela signifie, mécaniquement, que moins d'argent serait versé au titre d'allocations logement. Qui pourrait être concerné ? Petit tour des principales recommandations. 

Fusionner les APL avec le RSA et la PPE
La fusion de l'Aide personnelle au logement (APL) avec le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l'emploi (PPE). Le RSA et la PPE sont déjà en train d'être réunis sous le nom de Prime d'activité. 

EN SAVOIR + >> Prime d'activité : avez-vous droit à la nouvelle aide de la Caf ?

► Etudiants : fromage OU dessert
Aujourd'hui, un étudiant peut bénéficier d'une aide au logement pour son appartement tout en restant rattaché au foyer familial, qui en profite pour conserver une demi-part qui réduit leurs impôts. La Cour des comptes suggère la mise en place d'un "droit d'option" concernant les étudiants : l'allocataire devra choisir entre l'APL ou le rattachement au foyer fiscal de ses parents.

EN SAVOIR + >> APL, ALS : étudiants, comment demander votre aide au logement ?

► Plus d'égalité entre locataires HLM et parc privé ?
La révision du système de calcul qui, jusque là, entraine l'inégalité entre, à niveau de revenus égal, les allocataires du parc social (bénéficiant de loyers plafonnés) et les allocataires du parc privé. Les nouveaux calculs devraient mieux lier le montant du loyer réellement payé par le ménage avec son revenu.

L'objectif annoncé par la Cour des comptes pour ces réformes, si elles sont appliquées : une économie de 400 millions d'euros.

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