Ce qui va changer pour mon forfait si Bouygues Telecom est vendu

Ce qui va changer pour mon forfait si Bouygues Telecom est vendu

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ENGAGEMENT - Orange, Free et SFR pourraient bientôt se partager les clients de Bouygues Telecom. Quel sort pour les abonnés en cas de changement d'opérateur ?

Orange pourrait avaler Bouygues Telecom. Des négociations entre les deux géants des télécommunications devraient aboutir à une décision dans les semaines à venir. Quel sort pour les millions d'abonnés mobile, si l'acquisition a bien lieu ? Metronews fait le tour de la question en 5 points.

Est-ce que mon forfait peut passer chez un autre opérateur ?
Si le rachat de Bouygues Telecom (12 millions d'abonnés) a bien lieu, afin d'éviter un monopole, Orange (24 millions d'abonnés) sera contraint de céder des antennes, des boutiques et peut-être même des clients aux concurrents restants. Ainsi, si vous avez un forfait mobile avec engagement chez Bouygues Telecom, vous risquez de vous retrouver chez Orange, ou tout aussi bien chez SFR (13 millions d'abonnés) ou Free mobile (11 millions d'abonnés).

 Mon opérateur change de nom, est-ce suffisant pour résilier ?
Ne vous réjouissez pas trop vitre si vous attendiez une excuse pour partir sans frais. "Le fait que l’opérateur change de nom ou de direction ne constitue pas une raison suffisante et valable pour résilier sans frais votre abonnement actuel", assure Hamid Benamara, directeur général de LesFurets.com , le comparateur de contrats d'assurance, qui donne également quelques conseils sur les forfaits mobile. En clair, si les termes de votre contrat sont identiques, vous restez client dans les mêmes conditions.

En revanche, si à la suite d'une fusion, l'opérateur apporte des changements au contenu de l'offre (tarif, couverture, services...), il est tenu de vous prévenir au moins un mois avant leur entrée en vigueur et vous informer de la possibilité de résilier votre abonnement (lire les points suivants).

 Mon forfait change de tarif, puis-je résilier ?
"Si les tarifs ou le prix des communications sont modifiés, vous pouvez rompre le contrat avant la date d'échéance de votre abonnement, selon l'article 121-84 du Code de la consommation", assure le directeur général de LesFurets.com.

Impossible en effet pour l'opérateur de modifier, de manière unilatérale, les termes du contrat sans vous en avertir au préalable. Vous avez alors quatre mois après la mise en place des nouveaux tarifs pour résilier sans frais. Comment résilier ? "Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. L'opérateur aura 10 jours à compter de sa réception pour accéder à votre demande", précise le responsable du site.

A noter Vérifiez qu'une hausse des tarifs n'est pas prévue à votre contrat car il ne sera alors pas possible de le casser pour cette raison.

 Je capte moins bien qu'avant, puis-je casser le contrat ?
Si vous captez vraiment moins bien qu'avant (antenne éloignée, perte de couverture 4G...), il est possible de résilier mais sous certaines conditions. "Vous devrez apporter la preuve du désagrément en précisant le lieu et les horaires concernés par lettre recommandée avec accusé de réception", indique le patron de LesFurets.com, tout en attirant l'attention sur le fait que "certaines clauses exonérant l’opérateur de ses responsabilités en cas de dysfonctionnement peuvent être considérées comme abusives".

  Je viens de prendre un abonnement avec un smartphone, puis-je résilier et garder le mobile ?
Si les conditions changent, vous avez parfaitement le droit de résilier tout en conservant le smartphone lié à l'abonnement (lire le deuxième point). Mais ne rêvez pas trop. "Si vous n'avez pas réglé l'intégralité des mensualités relatives au remboursement du téléphone, vous serez redevables de surcoûts", précise Hamid Benamara. Si vous aviez cru flairer un bon plan, oubliez.

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