Le chômage partiel pour les particuliers employeurs reconduit en mai : comment effectuer la déclaration ?

Le chômage partiel pour les particuliers employeurs reconduit en mai : comment effectuer la déclaration ?
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INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE - Crise sanitaire oblige, vous n'avez plus recours aux services de votre salarié à domicile ? Pour bénéficier du chômage partiel, vous pouvez effectuer les démarches mises en place sur les plateformes Cesu et Pajemploi, qui sont reconduites pour mai.

C'est l'une des conséquences en cascade du coronavirus. La plupart des employés à domicile (600.000 personnes travaillant quotidiennement) et les assistantes maternelles (450.000) peuvent eux aussi se retrouver momentanément sans activité. Les trois millions de particuliers employeurs, dont un grand nombre sont encore actuellement chez eux depuis le déconfinement (qu'ils soient en télétravail ou arrêtés) ont en effet moins, voire plus du tout, besoin de faire appel à leur garde d'enfants, assistante maternelle ou encore femme de ménage. 

L'employeur peut néanmoins recourir au chômage partiel pour payer malgré tout son salarié privé de travail. Appelant cependant les familles qui peuvent financièrement se le permettre à participer à la solidarité nationale, les pouvoirs publics les "invitent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois"  à leur salarié, et ce "même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées". Il appartient aux particuliers employeurs ne souhaitant pas prendre à leur charge les heures non travaillées de mettre en place un chômage partiel pour que le salarié soit quand même rémunéré. Qu'ils déclarent sur la plateforme du Cesu ou de Pajemploi, il est demandé aux particuliers employeurs de faire l'avance de ces heures, qui leur seront ensuite remboursées.

Ce dispositif exceptionnel, mis en place en mars puis avril, est reconduit pour mai. Le nouveau formulaire d'indemnisation est disponible depuis ce lundi.

 Voici comment bénéficier de ce dispositif qui nécessite d'effectuer deux déclarations : 

• Il convient tout d'abord de déclarer et payer l'intégralité des heures réellement réalisées par le salarié pendant le mois d'avril, sur le modèle habituel de déclaration. 

• L'employeur devra en outre indiquer le nombre d'heures prévues et non travaillées sur une déclaration spécifique, baptisée "formulaire d'indemnisation exceptionnelle Covid-19", et désormais disponible sur les deux plateformes.

→ Si vous déclarez via le Cesu, vous pouvez cliquer ici pour accéder au formulaire

Via Pajemploi, c'est là 

A noter que ce formulaire d'indemnisation exceptionnelle nécessite une authentification à l'aide de l'identifiant et du mot de passe Pajemploi ou Cesu. Les employeurs n'ont ainsi ensuite qu'à sélectionner le salarié concerné et à saisir le nombre d'heures et le salaire horaire net.

Remboursement

• Le Cesu ou Pajemploi communiqueront ensuite le montant de l’indemnisation à verser au salarié (soit 80 % du montant net des heures non réalisées). A noter que, pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux mais devra figurer sur sa déclaration de revenus.

• Le particulier employeur sera quant à lui ensuite remboursé sous une quinzaine de jours par virement de ce montant d'indemnité, qui ne pourra donc pas donner lieu au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. 

• S'il le souhaite, l’employeur peut donc verser un complément de rémunération (en plus de l'indemnité) sous forme de "don solidaire" pour garantir le maintien complet de la rémunération nette du salarié.

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Et pour ceux qui n'utilisent pas Internet ? Un formulaire est censé être envoyé par courrier cette semaine aux 280.000 particuliers qui déclarent leur salarié sur papier.

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