Chèque énergie : utilisation, montant... comment bénéficier de ce dispositif que le gouvernement va étendre

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COUP DE POUCE - Versé aux Français modestes, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité depuis janvier 2018. En moyenne, son montant est de 150 euros. Edouard Philippe a confirmé ce mercredi qu'il serait porté à 200 euros en 2019 et étendu à 5,6 millions de foyers contre 3,6 millions actuellement. Voici tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.

Après une expérimentation dans quelques départements en 2016, le chèque énergie remplace depuis janvier 2018 les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Adressé automatiquement aux bénéficiaires, il est destiné aux Français les plus modestes. Interrogé sur RTL ce mercredi matin, Edouard Philippe a confirmé qu'il allait à la fois étendre le dispositif à deux millions de foyers supplémentaires et augmenter son montant (qui dépend des revenus), qui arrivera ainsi à une moyenne de 200 euros.


La semaine dernière, Gérald Darmanin avait quant à lui annoncé sa volonté de simplifier le système pour éviter que le chèque ne soit pas utilisé par une partie des bénéficiaires qui l'ont pourtant reçu. "C'est très technocratique comme système, parce que vous recevez un chèque, mais c'est un chèque que vous ne pouvez pas encaisser, c'est un chèque que vous devez déduire de votre tarification", avait rappelé le ministre de l'Action et des Comptes publics, en indiquant que 560.000 Français qui le reçoivent ne l'encaissent pas. 


Les modalités de ce dispositif, tel qu'il fonctionne en 2018, sont détaillées dans l'article R124-1 et suivants du Code de l'énergie. Présentation. 

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Le chèque énergie va être étendu

Quoi ? Un coup de pouce pour payer l'énergie

Il s'agit d'une aide pour payer les factures d'énergie. Elle remplace donc depuis janvier 2018 les tarifs sociaux du gaz (TSS) et de l'électricité (TPN). Nouveauté par rapport aux précédentes aides : le chèque énergie permet aussi de régler la facture des autres sources d'énergie utilisées pour le chauffage, telles que le fioul, le bois, le GPL, par exemple. Le chèque peut même servir à financer une partie des travaux d'économie d'énergie chez soi. Seule la résidence principale est éligible pour cette aide. 

Quand ? Un chèque reçu une fois par an

Après l'expérimentation de 2016, le dispositif a été généralisé à l'ensemble du territoire en janvier 2018. Un seul chèque énergie, sous forme papier ou dématérialisée, est émis par année civile. Il peut être utilisé jusqu'au 30 avril suivant l'année de son émission. Les bénéficiaires n'ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir. L'administration fiscale se charge de les identifier et de transmettre ses fichiers à l'Agence de services de paiement. Celle-ci envoie des chèques nominatifs aux personnes concernées.  

Pour qui ? Les foyers modestes

Ce coup de pouce touche actuellement 3,6 millions de ménages en situation de précarité énergétique. C'est-à-dire ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget à la facture d'énergie. Pour en bénéficier, il faut avoir un revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation inférieur à 7.700 euros.


Exemple de calcul : une personne seule constitue une unité de consommation. La deuxième personne 0,5 unité puis chaque personne supplémentaire 0,3 unité. Ce qui représente par exemple 2,1 unités pour un couple avec deux enfants, soit un revenu fiscal de référence de 16.170 euros (2,1 x 7700) au maximum pour bénéficier du chèque énergie.


Edouard Philippe a donc annoncé ce jeudi que 5,6 millions de foyers en bénéficieraient désormais. Il n'a pas précisé les modalités.

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La chronique de FX Pietri : énergie, le ras-le-bol fiscal

Combien ? De 48 à 227 euros

Actuellement, le montant annuel du chèque varie de 48 euros à 227 euros en fonction des revenus et de la composition du foyer.  Ces chiffres devraient augmenté, mais le gouvernement n'a pas donné de précision.

Sa valeur moyenne est en 2018 de 150 euros. Elle sera donc portée à 200 euros en 2019.

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