Comment la France soutient et indemnise les victimes ?

Comment la France soutient et indemnise les victimes ?

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SOUTIEN - Manuel Valls s'est engagé à aider les victimes des attentats juridiquement et financièrement. Cellule interministérielle, réseau d'associations, fonds d'indemnisation... Voici comment cela fonctionne.

Au surlendemain des attentats du 13 novembre 2015, Manuel Valls a assuré que les familles des victimes seraient accompagnées "sur le plan juridique et sur le plan financier". Le Premier ministre a également rappelé la très grande mobilisation des services de l'Etat et des associations d'aide aux victimes.

Outre les séquelles psychologiques, il existe en effet des dispositifs pour soutenir matériellement les victimes comme les proches. Explications.

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Premier réflexe, se signaler à la cellule dédiée au 0.800.40.60.05
Dans l'immédiat, les victimes, tout comme leurs familles et les proches, ne doivent pas hésiter à se signaler à la cellule interministérielle d'aide aux victimes en appelant le 0.800.40.60.05 (00.33.1.45.50.34.60 depuis l'étranger). "Cette cellule est non seulement chargée d'identifier les victimes et leurs ayants-droits mais aussi de leur donner les informations administratives et financières qui leurs permettront d'être prises en charge sur le plan matériel", explique à metronews une porte-parole de l'Inavem, qui fédère les associations d'aide aux victimes.

 Une fois la victime signalée, les associations prennent le relais
La cellule passe ensuite le relais aux associations – qui sont sur le pont depuis les toutes premières heures – pour aiguiller les victimes au cas par cas et les aider dans la durée par téléphone ou auprès des antennes locales. "Les procédures, qui dépendent notamment du fait que la victime soit décédée ou de la manière dont la victime est blessée, peuvent être très complexes", nous signale-t-on à l' Inavem .

 En cas de décès, les frais d'obsèques pris en charge
Les proches qui viennent de l'étranger ou de province pour se recueillir sont pris en charge par la cellule, qui leur explique où, quand et comment faire pour venir. De même, une assistance est proposée pour les obsèques. "Le choix de la société de pompes funèbre revient à la famille mais les frais sont assumés par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ( FGTI )", précise la porte-parole de l'Inavem.

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 Les dommages corporels et préjudices psychologiques indemnisés
Qu'il s'agisse d'une victime blessée ou des ayants droit des personnes décédées, la Fonds de garantie indemnise intégralement les dommages corporels et les préjudices moraux et économiques, précise la Fédération française des sociétés d'assurances ( FFSA ). Une expertise médicale est alors déterminante pour estimer les montants. Un conseil : les factures d'hôpital, frais de transports, certificats médicaux notamment sont à conserver. Les victimes ont accès à ce Fonds quelle que soit leur nationalité dès l'instant où l'attentat survient en France. Sur le long terme, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ( ONACVG ) apporte un soutien administratif aux victimes qui le souhaitent. 

 Le tribunal tranche en cas de désaccord sur l'indemnisation 
Le Fonds verse une première provision au plus tard un mois après avoir reçu la demande de la victime puis présente une offre définitive d'indemnisation au plus tard trois mois après avoir reçu les justificatifs des préjudices. Si la victime n’accepte pas l’offre, elle peut saisir les tribunaux, qui détermineront un nouveau montant.

 Les assurances personnelles peuvent aussi jouer
Certaines assurances souscrites à titre personnel, tels que des contrats Garantie des accidents de la vie (GAV) notamment, peuvent donner lieu à une indemnisation supplémentaire pour les victimes ou leurs ayants droit. Les personnes concernées doivent alors prévenir leur assureur.

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