Conduire en tongs, fumer au volant… Attention, cela peut vous coûter cher

Conduire en tongs, fumer au volant… Attention, cela peut vous coûter cher

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DÉPARTS EN VACANCES - Les beaux jours reviennent et, tous les ans, c’est la même chose avec des PV parfois fantaisistes. Tongs, maillot de bain, cigarette au volant ? Me Jean-Baptiste le Dall donne la marche à suivre pour réagir face à ces verbalisations.

Même si on l'oublie parfois, le Code de la route relève du droit pénal. Si la plupart des infractions ne conduit pas directement au tribunal, la contestation d’un simple PV de stationnement permettra au conducteur de découvrir une juridiction de proximité de l’intérieur. En attendant, le rattachement à la matière pénale offre, toutefois, des mécanismes de protection intéressants. C’est le cas notamment du principe d’interprétation stricte. En clair, le juge ne peut pas faire dire n’importe quoi à un texte. Si le comportement du conducteur ne correspond pas à une infraction, pas possible de le verbaliser ou le condamner.

Un texte sujet à interprétation

Aucun texte ne prohibe spécifiquement la tenue en main d’un tube de maquillage par une conductrice. Il en va de même pour la consommation d’un sandwich au volant. Pourtant ces comportements font régulièrement l’objet de verbalisations. En pratique les forces de l’ordre ont recours aux dispositions de l’ article R. 412-6 du Code de la route qui prévoient que :

"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."

Burger, chocolat chaud, pieds nus... : la contestation ouvre un débat

Effectivement la consommation d’un sandwich, d’un burger, ou encore d’un chocolat chaud peut empêcher le conducteur d’exécuter les manœuvres lui incombant. Il en ira de même, en été, pour celui qui conduit en tongs ou pieds nus. De même, la lecture d’un magazine ou le visionnage d’une vidéo pourra réduire le champ de vision du conducteur. Les possibilités de verbalisation pour violation des dispositions de l’article R.412-6 du Code de la route n’ont de limite que l’imagination des contrevenants et des forces de l’ordre. 

Une telle verbalisation pourra toujours être contestée, s’ouvrira alors un intense débat judiciaire sur la possibilité pour le conducteur, compte tenu des faits décrits sur le procès-verbal, d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres.

Celui qui fume au volant pourra soutenir que sa cigarette ne le gêne en rien dans sa conduite  mais, si le procès-verbal indique que le conducteur a quitté la route des yeux pour ramasser un mégot, sa défense risque de devenir plus problématique. 

Une amende de 22 euros sans retrait de point

Outre les débats sans fin que promettent les contestations de ces drôles de PV, la particularité des verbalisations opérées sur le fondement de l’article R.412-6 du Code de la route réside dans la faiblesse des enjeux : une amende de 22 euros et, surtout, pas de retrait de point.


C’est pour cela que les contestations sont rares, sauf pour le contrevenant qui en ferait une question de principe. La sanction prévue par les dispositions de cet article s’avérant peu dissuasive, de nouvelles infractions ont été créées pour réprimer ce qui, au départ, l’était par le biais de celui-ci.

3 points retirés pour un téléphone ou un écran

On pense, tout d’abord, au téléphone portable pour lequel a été créé un article R412-6-1 , et là plus de débat sur la dangerosité, le juge condamnera sans s’interroger la moindre seconde sur la gêne pour le conducteur et surtout un retrait de trois points à la clé.


Dans le registre des verbalisations inattendues, pourront également figurer tous les faits de conduite impliquant un écran. Au départ mis en place pour sanctionner les routiers conduisant tout en jouant sur une console vidéo, l’article R412-6-2 réprime "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit".

En vidéo

Téléphone au volant : comment éviter une verbalisation ?

Un conducteur peut, ainsi, recevoir un avis de contravention pour réglage intempestif d’un autoradio à l’écran fortement dimensionné ou pour avoir profité d’un écran de navigation d’un GPS intégré pour revoir un épisode de sa série TV préférée. Là aussi 3 points en moins sur le permis.

Pas de cigarette au volant avec des mineurs à bord

Signalons aux adeptes de la cigarette au volant que l’article 29 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouvel article L. 3511-7-2 du Code de la santé publique qui "interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans". 


Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son  blog  et sur LCI.

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