Dons et déduction fiscale : le plafond du "dispositif Coluche" relevé à 1000 euros par le Sénat

Dons et déduction fiscale : le plafond du "dispositif Coluche" relevé à 1000 euros par le Sénat
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COUP DE POUCE - Le plafond des dons aux associations du "dispositif Coluche", qui permet de bénéficier d'une déduction fiscale de 75 %, a été presque doublé par le Sénat, passant de 537 euros à 1000 euros.

Pour ses promoteurs, il s’agit "d’encourager l’élan de générosité et de fraternité" en cette période de crise sanitaire. Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi un amendement relevant le plafond de déduction fiscale des dons au profit d'associations venant en aide à des personnes en difficulté. 

Jusqu’ici, les sommes versées par exemple aux Restos du cœur, à la Croix-rouge ou à la Fondation Abbé Pierre donnaient droit à une réduction d'impôt de 75% de leur total, dans la limite de 537 euros. Cette limite passe désormais à 1000 euros (au-delà, le surplus donne droit à une réduction de 66%, dans la limite de 20% des revenus imposables du donateur).

Pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, ce coup de pouce aux structures d'aide aux démunis doit en particulier concerner Emmaüs, mise en grande difficulté par la crise sanitaire. La semaine dernière, pour la première fois de son histoire, l'association vieille de 70 ans a lancé un appel aux dons, expliquant avoir besoin de cinq millions d'euros pour survivre aux deux mois d'inactivité imposées par le confinement.

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Lors du vote des sénateurs, le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a vu dans cet élargissement du dispositif Coluche "un signal d'encouragement dans cette période", mais la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher s'est prononcée contre l'amendement, jugeant le niveau du dispositif "déjà très favorable". 

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A noter qu'a été adopté dans le même temps un déplafonnement du montant des dons en nature, essentiellement alimentaires, effectués pendant la crise sanitaire par des entreprises  qui ne peuvent écouler leur production, afin qu'elles puissent bénéficier de la réduction d'impôts prévue, à hauteur de 60% du coût de revient du produit. 

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