Plafonnement des frais bancaires : davantage de Français bientôt considérés comme "clients fragiles" ?

Plafonnement des frais bancaires : davantage de Français bientôt considérés comme "clients fragiles" ?
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POLITIQUE - Face à la crise du Covid-19, le gouvernement va présenter, ce jeudi 3 juin à l'Assemblée, un dispositif pour permettre aux "personnes en difficultés bancaires" d'accéder "plus vite" et "plus longtemps" au "plafonnement des frais" d'incidents bancaires.

L'objectif est annoncé dès ce mercredi soir par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, dans un entretien accordé au quotidien Les Echos : "Prendre en compte les remontées sur le dispositif, et anticiper une éventuelle montée des difficultés de certains clients avec la crise." Le dispositif ? Celui visant à plafonner les frais d'incidents bancaires pour les plus démunis, que le gouvernement compte présenter ce jeudi 4 juin à l'Assemblée nationale, en réplique à une proposition de loi de La France insoumise proposant un élargissement de ce plafonnement, qui doit être examinée ce même jour.

"J'envisage d'améliorer la définition de la clientèle fragile, qui conditionne l'application du plafonnement des frais bancaires", explique Bruno Le Maire. Il s'agit notamment pour le gouvernement de demander aux banques de rendre publics, d'ici au 30 juin, leurs critères définissant un client fragile, pour l'heure différents selon les établissements. Puis "de passer un accord avec les banques" pour raccourcir de "trois à un mois" le délai permettant de qualifier un client ayant des incidents, en "public fragile", avec frais d'incidents bancaires plafonnés à 25 euros par mois.

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Ils sont 3,3 millions de Français à en bénéficier aujourd'hui. Mais, avec l'impact économique du Covid-19, Emmanuel Macron voudrait qu'il y en ait plus. "Environ 10 à 20 % de la population, pas forcément des gens pauvres, a eu une chute de son revenu. Un couple d'indépendants qui, tout à coup, n'en a plus eu pendant deux mois, il a des gros problèmes de trésorerie, il a des incidents... Dans ce cas-là, c'est socialement injuste que les banques facturent des frais importants", développe, sur TF1, François Carlier, délégué général de la CLCV (une association nationale de défense des consommateurs).

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Avec le nouveau dispositif, les personnes en surendettement deviendraient considérées comme fragiles pendant toute la durée de leur surendettement. En outre, un "reporting" de la Banque de France devrait être mis en place pour pratiquer le "name and shame" ("nommer et stigmatiser") des banques qui ne respecteraient pas les règles, et ce dès juillet. Pour mémoire, c'est en conséquence du mouvement des Gilets jaunes que le secteur bancaire français s'était engagé, fin 2018, à plafonner les frais d'incidents bancaires pour la clientèle fragile. Il argue désormais, craignant une généralisation du plafonnement, que ces frais "correspondent à un véritable service" et "représentent d'importants coûts de gestion".

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