Cotisations Sécu : indépendants, créateurs d'entreprise, AirBnB... ce qui change

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BUDGET - Le gouvernement prévoit de modifier certains seuils de cotisations à la Sécurité sociale pour les indépendants, les demandeurs d'emploi qui créent une entreprise ou encore ceux qui louent (très souvent) leurs biens. Voici ce qui pourrait changer.

Que vous soyez travailleur indépendant, chômeur et créateur d'entreprise ou (très) habitué à proposer vos biens en location, attendez-vous à du changement du côté vos cotisations Sécu. Voici les principales mesures, dans ce domaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, qui sera présenté mercredi 5 octobre au Conseil des ministres. 

► Particuliers proposant leur logement ou voiture à la location : clarification du seuil

Si vous louez régulièrement votre maison ou votre appartement, sur Airbnb par exemple, au delà de 23.000 euros les profits sont considérés comme des revenus d'activités. Vous êtes alors considéré comme un loueur de meublé professionnel (sauf si vous prouvez que vous n'apportez pas de services (c'est à dire que vous n'accueillez pas les clients, ne faites pas le ménage, ne fournissez pas les draps...) . Pour clarifier les choses, le texte rappelle qu'à partir de ce seuil, ces revenus impliquent de payer des cotisations à la Sécurité sociale. En deçà la location doit être déclarée comme un revenu du patrimoine et donc être assujettie aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Même logique pour ceux qui louent des biens telles que leur voiture, sur Drivy par exemple. Le seuil qui devrait tourner autour de 3.860 euros de revenus annuels devrait être fixé dans un futur décret.  

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    Que vous soyez artisan, commerçant ou en profession libérale, si vos revenus sont inférieurs à 27.000 euros vous devriez voir baisser vos cotisations d'assurance-maternité. Actuellement fixé à 6,5%, ce taux pourrait être réduit jusqu'à 3% pour ceux qui génèrent  des revenus très minces. Un geste qui devrait bénéficier à 1,8 million de personnes et qui se chiffre à 150 millions d'euros au total.

    Exemple donné par le ministère : pour 15.000 euros de revenus annuels, les cotisations baisseraient ainsi de 234 euros. 

    ► Chomeurs qui créent une entreprise : création d'un plafond

    Si vous êtes chômeur et créateur d'entreprise, l'exonération de cotisations sociales devrait n'être accordée qu'aux indépendants dont le revenu engrangé la première année sera inférieur à 38.616 euros. La même règle s'appliquerait pour ceux qui créent une entreprise dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER, à savoir certaines communes de l'Ariège et des Ardennes). Dans les deux cas, aucun plafond n'est appliqué à ce jour. La mesure permettrait de faire gagner 15 millions d'euros à la Sécu en 2017.

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