Création d'entreprise : que deviennent vos allocations Pôle emploi si vous gagnez des revenus ?

Création d'entreprise : que deviennent vos allocations Pôle emploi si vous gagnez des revenus ?

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COMPLÉMENT - Votre activité commence à vous rapporter de l'argent alors que vous touchez encore des allocations chômage. Les règles du "cumul partiel" vous permettent de continuer à en percevoir une partie, à condition que vos nouveaux revenus soient inférieurs à ce que vous verse Pôle emploi. Contactée par LCI, l'institution détaille ce dispositif.

Le retour sur investissement commence enfin à arriver : l'entreprise que vous avez créée tout en étant inscrit à Pôle emploi génère enfin quelques bénéfices. Allez-vous pour autant perdre votre indemnisation ? "Dès lors que vous remplissez les conditions, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) vous sera versée selon les règles de cumul fixées dans la nouvelle convention d'assurance-chômage du 14 avril 2017", assure à LCI un porte-parole de Pôle emploi. 


"En tant que créateur ou repreneur d'entreprise (considérée comme une activité professionnelle non salariée), vous pouvez bénéficier d'un cumul partiel, au même titre que ceux qui exercent une activité salariée", nous précise l'institution. Le montant de l'allocation dépend alors de ce que votre nouvelle activité vous rapporte : si votre nouvelle rémunération est inférieure à ce que l'assurance-chômage vous verse, vous avez droit à un complément.

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Du chômage à la création de sa propre entreprise

Avance provisoire régularisée chaque mois ou en fin d'année

Comment cela se passe-t-il dans la pratique ? "Comme toute personne inscrite à Pôle emploi, le créateur d'entreprise doit effectuer chaque mois son actualisation pour spécifier qu'il souhaite rester inscrit. Il déclare alors ses rémunérations, celles déclarées aux assurances sociales dans le cas d'une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) par exemple. Le complément est calculé en fonction de ces rémunérations", explique Pôle emploi, tout en précisant que la convention en vigueur conduit à deux nouvelles modalités :   


1) Avance de paiement à hauteur de 80% du montant de l'ARE déterminé à partir des rémunérations déclarées lorsque le créateur sait chaque mois ce qu'il va percevoir et le justifie en envoyant par exemple une copie de sa déclaration de chiffre d'affaires au Régime social des indépendants (RSI). Cette avance est versée au moment où il déclare ses revenus, puis complétée à la réception du justificatif pour procéder au règlement total.


2) Paiement provisoire à hauteur de 70% du montant de  l'ARE dû en l’absence d’exercice d’une activité professionnelle lorsque le créateur d'entreprise n'a pas la possibilité de déclarer et justifier chaque mois ses revenus. Le paiement provisoire est effectué chaque mois puis une régularisation annuelle est effectuée à réception des rémunérations déclarées aux assurances sociales.

A noter : un chômeur qui crée une entreprise peut opter, dans certaines conditions, pour le versement en deux fois de 45% du montant total des allocations qui lui restent. Il s'agit de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Si vous choisissez de toucher ce capital destiné à vous aider à lancer votre affaire, vous renoncez au cumul partiel de vos allocations mensuelles avec les rémunérations.

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