Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : le vrai du faux

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JT 20H - Alors que des députés de la majorité veulent réformer le système du crédit d'impôt emploi à domicile, LCI démêle le vrai du faux sur cette niche fiscale connue pour favoriser les plus riches.

Les plus aisés pourraient bien voir supprimé leur droit à un crédit d’impôts pour l’emploi d’une personne à domicile. C’est du moins ce que défendent des députés de la majorité, à l’approche de la présentation du budget 2020. 

Alors que plus de 4 millions de citoyens bénéficient de cette niche fiscale, les parlementaires espèrent récupérer 400 à 500 millions d’euros, en supprimant cet avantage pour les 20% des plus aisés. Mais est-il vrai que celui-ci profite surtout aux plus hauts revenus ? Ces niches fiscales servent-elles vraiment à financer des emplois de confort ? Baisser ou supprimer ce crédit augmenterait-il le travail au noir ?

Les plus hauts revenus favorisés

Ce crédit d'impôts bénéficie aux plus hauts revenus. Vrai ou faux ?

Les foyers qui déclarent plus de 100 000 euros par an, et qui perçoivent ce crédit d’impôts profitent à eux seuls d’1,2 milliard d’euros sur les 4,7 milliards de cette niche fiscale. Cela équivaut à un quart de la niche fiscale. 

Le crédit d’impôts pour l’emploi à domicile d’un salarié permet de financer 50% de son salaire. Certains députés de la majorité considèrent dès lors qu’il faut sortir de ce dispositif les métiers dits de "confort" , tels que jardinier, coach sportif ou secrétaire.

Il faut que le travail à domicile soit une nécessité et pas un confort

Cette niche fiscale finance des emplois de confort. Vrai ou faux ?

Difficile de savoir si  cette niche fiscale ne finance pas des emplois de confort, puisqu’il n’existe pas de données là-dessus. Dans les déclarations d’emploi à domicile il n’est d’ailleurs pas demandé de préciser la mission de la personne employée. 

Mais ces crédits d’impôts sont tout de même encadrés par le Code du travail, qui comprend des emplois de ménage, de jardinage, mais aussi de gardiennage pour une maison secondaire. En somme, il faut que la mission soit une nécessité, et non pas un confort. Par exemple, une coupe de cheveux à domicile ou du dog-sitting ne sont pas compris dans la niche fiscale, sauf pour une personne âgée ou dépendante.

Risque d’augmentation de travail non déclaré

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SI on supprime ces crédits d'impôts, on va favoriser l'emploi non déclaré. Vrai ou faux ? 

A chaque fois qu’un gouvernement a touché à un avantage fiscal concernant l’emploi à domicile, l’effet a été quasi immédiat : les particuliers ont moins fait appel à des services à domicile. Conséquence : le travail non déclaré a, lui, augmenté.

C’est pour cela que la volonté de réformer cet avantage fait débat au sein de la majorité, certains élus considérant qu'il doit continuer à bénéficier à tout le monde. 

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