Vous avez oublié de payer la taxe d'habitation : vous risquez des pénalités

DirectLCI
SANCTION - Vous aviez jusqu'à dimanche pour payer votre taxe d'habitation en ligne. Depuis, vous risquez une pénalité car tout retard dans le paiement de l'impôt donne lieu à l'application d'une majoration de 10 %.

Incorrigible, vous avez attendu le dernier moment puis vous avez fini par oublier ! Vous aviez jusqu'à dimanche, minuit, pour payer votre taxe d'habitation en ligne (c'était déjà cinq jours de répit par rapport aux moyens de paiement traditionnels). Depuis, vous êtes officiellement en retard. Vous risquez donc une sanction de l'administration fiscale car la règle est claire : "Donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières", selon l'article 1730 du Code général des impôts.

Lire aussi

Les pénalités sont non seulement destinées à "inciter les contribuables à s'acquitter de l'impôt à la date légale de paiement" mais aussi à "compenser le préjudice financier que constitue pour l'État le retard". En cas de redressement, le fisc peut donc ajouter des intérêts proportionnels au délai écoulé. Ceux-ci s'élèvent à 0,4% par mois, soit 4,8% de l'an.

Comment éviter la sanction ? C'est loin d'être gagné d'avance. Vous pouvez toujours essayer de "pleurnicher" (c'est le terme consacré) auprès des agents des impôts mais sachez que leurs décisions de passer l'éponge (ou pas) est laissée à leur  discrétion. Alors préparez bien votre discours. 


De façon plus formelle, envoyez une demande gracieuse de remise de pénalités pour retard de paiement dans laquelle vous exposerez vos (bons) arguments. Inutile de vous prévenir que si vous expliquez que vous n'avez pas pu payer car vous étiez parti en vacances, on vous rétorquera que vous disposiez de plusieurs semaines pour régler votre dû dans les temps.

En vidéo

Dernier jour pour payer sa taxe foncière

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter