Déclaration de revenus : comment éviter la majoration de 10% si vous avez laissé passer la date limite ?

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TROP TARD - Si vous habitez dans les départements 50 à 978, vous aviez jusqu'au jeudi 6 juin, 23h59 pour renvoyer en ligne votre déclaration (y compris le délai supplémentaire de 48 heures accordé en raison d'un bug). Ailleurs, la date était déjà largement dépassée. Vous avez oublié de vous conformer à cette obligation ? Voici comment vous y prendre pour espérer éviter une majoration.

Cette fois, toutes les échéances sont vraiment passées. Les dernières déclarations de revenus devaient en effet être renvoyées en ligne au plus tard ce jeudi 6 juin à 23h59, pour les contribuables des départements portant les numéros 50 à 978. Pour eux, le délai, initialement fixé à mardi, avait été prolongé in extremis de 48 heures en raison d'un bug qui avait empêché d'accéder lundi soir au site des impôts.


Pour les habitants des autres départements, les échéances étaient fixées au 21 ou 28 mai, des dates de toute façon antérieures à l'incident informatique. Les quelques personnes n'ayant pas accès à Internet ou ayant des difficultés pour s'en servir avaient quant à elles la possibilité de remplir la bonne vieille déclaration papier, à condition non seulement de s'y soumettre avant le 16 mai mais aussi d'avoir contacté leur centre des impôts au préalable pour leur expliquer leur situation. 


Si vous n'avez toujours pas effectué cette tâche administrative, vous n'êtes donc désormais plus dans les clous. Déclarer reste cependant encore possible, même si vous risquez que le montant de votre impôt soit majoré. Voici ce qu'il faut savoir pour tenter de limiter les dégâts.

Même en retard, vous pouvez encore déclarer en ligne

Dépêchez-vous de vous connecter à votre espace particulier sur Impots.gouv pour rattraper le coup. "Le site de déclaration en ligne reste ouvert jusqu'au 14 juillet", assure en effet à LCI la direction générale des Finances publiques. "Ceux qui ne sont pas à l'aise avec Internet peuvent toutefois déposer leur déclaration sous format papier", nous précise encore l'administration publique. 

Une majoration d'impôt de minimum 10% vous guette

Le fisc ne peut être plus clair : "Un dépôt tardif de la déclaration de revenu entraîne l'application de la pénalité de retard sur le montant de l'impôt dû", nous rappelle-t-il. La majoration est graduelle, indique Bercy sur son site : plus vous vous obstinerez à ne pas accomplir cette tâche, plus la sanction sera importante :


• 10% pour un petit retard, rattrapé à votre initiative avant de recevoir une mise en demeure

• 20% si vous réglez la situation dans les 30 jours suivant la mise en demeure

• 40% si vous n'avez toujours rien rempli dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure

• 80% si vous cachez volontairement une activité (travail non déclaré par exemple) et sans même que l'administration n'ait à vous envoyer une mise en demeure. 


A noter que, en cas de besoin, le formulaire vierge de déclaration de revenus 2018 (déclaration principale n°2042) est téléchargeable ici sur le site des impôts.

Un espoir, sans garantie, d'éviter la sanction

Il est conseillé d'effectuer une demande gracieuse de remise de pénalités pour tenter d'échapper à la majoration. Il convient alors de décrire les circonstances qui peuvent expliquer votre retard. Ne vous emballez cependant pas trop vite, la décision de passer l'éponge reste à la discrétion de l'administration fiscale.  Mais, après tout, qui ne tente rien n'a rien. 

Et faire son numéro auprès des agents de l'administration fiscale ?

Aller pleurnicher à votre centre des impôts par quelque moyen que ce soit  (guichet, mail, courrier, téléphone...) peut s'apparenter à une opération de la dernière chance pour éviter les pénalités. Gardez à l'esprit que la suppression ou l'application de la majoration est fonction de la personne sur laquelle vous aurez la chance ou le malheur de tomber. Car outre l'agacement que vous risquez de susciter, on pourra toujours vous rétorquer que vous aviez entre 6 et 8 semaines pour effectuer cette formalité qui, dans la plupart des cas, ne prend en fait que quelques minutes. 

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