Défiscalisator, Tacotax... peut-on faire confiance aux sites d'optimisation fiscale ?

Défiscalisator, Tacotax... peut-on faire confiance aux sites d'optimisation fiscale ?

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FISC - Des sites promettent aux particuliers de baisser le montant de leurs impôts sur le revenu en quelques clics. Faut-il leur faire confiance ? Le danger est surtout d'investir dans un placement risqué sans vraiment en avoir conscience. Explications.

L'optimisation fiscale pour tout un chacun. C'est ce que proposent les sites de TacoTax, Finansemble ou Clickimpots notamment. Le premier se présente comme "le premier coach en ligne pour vos impôts : simple, rapide, impôt minimum". Le second promet de "réduire ou gommer intégralement votre impôt sur le revenu en investissant dans des produits de défiscalisation soutenus par l'Etat". Le troisième fournit des logiciels payants (à partir de 56 euros) vendus comme "la solution qui vous aide à calculer vos impôts, faire les bons choix fiscaux et télé-déclarer vos revenus".


Exemple : l'outil baptisé "Défiscalisator", proposé par Finansemble, met en avant les produits qui correspondent le mieux à votre situation (revenus, situation familiale, charges courantes) et à vos attentes (investissement "prudent", "modéré", "offensif", proportion dans laquelle vous souhaitez réduire votre impôt) en fonction d'une grille que vous aurez au préalable remplie en quelques clics. Une "solution de défiscalisation" vous est alors proposée. Vous pouvez ensuite souscrire aux produits financiers suggérés, appeler ou vous faire rappeler par "un conseiller à votre disposition pour vous répondre".

Dans la pratique : si votre impôt sur le revenu est de 5723 euros par exemple, l'outil vous indique que, dans votre cas, en investissant 11.400 euros dans un groupement foncier forestier (GFF) et 18.825 euros dans un de l'immobilier (SCPI Malraux), vous obtiendrez une réduction d'impôt de 2052 euros d'un côté et 3671 euros de l'autre, autrement dit votre impôt tombe à 0 euro. Toutes sortes de produits financiers sont proposées, de l'investissement dans le cinéma (Sofica) au placement retraite (PERP Fonds Euros) en passant par les dons aux associations.  

La perspective d'une réduction d'impôt ne doit pas être le seul critère de choixAMF

Faut-il faire confiance à ces sites ? La Répression des fraudes (DGCCRF) et le ministère des Finances, tous deux contactés par LCI à ce sujet, n'ont pas pu dire s'ils avaient eu connaissance de pratiques commerciales trompeuses dans ce domaine. La DGCCRF a toutefois confirmé que ces  sites "peuvent faire l’objet de contrôles au titre de l’obligation de délivrance d’une information loyale au consommateur (article L.121-1 du Code de la consommation)", c'est-à-dire pour s'assurer que les informations données sont fondées et vérifiables.


Concernant l'aspect fiscal abordé par ces sites, l'Autorité des marchés financier (AMF), également jointe par LCI, rappelle que certains produits financiers nécessitent de bonnes connaissances en la matière. L'organisme renvoie ainsi vers un appel à la vigilance publié fin 2015 à l'intention des épargnants souhaitant investir dans des parts de SCPI Malraux et Déficit foncier : "si certains placements ouvrent droit à des avantages fiscaux attractifs, il convient de considérer sur la durée de vie du produit l’ensemble des caractéristiques de l’investissement. La perspective d’une réduction d’impôt ne doit pas être le seul critère de choix et doit être pondérée selon le calcul des plus-values et la situation fiscale personnelle de l’épargnant notamment", souligne l'AMF.


L'Autorité rappelle les conseils suivants :

• Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé.

• Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.).

• Interrogez la société ou l’intermédiaire sur l’étendue de votre responsabilité juridique en souscrivant à son offre.

• Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente) et renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit.

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Courtier, intermédiaire ou éditeur de logiciel

Un coup d'oeil aux "mentions légales" permet de mieux cerner le service, sans toutefois préjuger de la pertinence des solutions proposées par les logiciels ou par les conseillers en gestion de patrimoine avec lesquels vous êtes susceptible d'entrer en relation. Ainsi, la société Finansemble s'avère être un courtier en assurance créé en 2013 et enregistré comme il se doit auprès de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).


Tacotax, créé en 2015, est quant à lui exploité par la société Optimisation technologies, qui "perçoit une rémunération versée par ses partenaires (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banques, compagnies d'assurance, courtiers...), auxquels elle apporte des clients [...]". Clickimpot, enfin, est un site marchand appartenant à la société Harvest, un éditeur de logiciels spécialisés dans le domaine financier. 

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