Démarchage téléphonique : allez-vous le subir ou le choisir ?

Démarchage téléphonique : allez-vous le subir ou le choisir ?

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EXASPÉRATION - Une proposition de loi visant à limiter le démarchage téléphonique doit être discutée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Constatant l'inefficacité de Bloctel, l'UFC-Que Choisir prône la mise en place d'un accord exprès des particuliers pour être sollicité par les entreprises. Cette mesure, envisagée dans un premier temps, ne figure pour l'instant plus dans le texte.

"Connaissez-vous le crédit d'impôt pour l'installation de double ou de triple vitrage ? ", "Vous pouvez isoler vos combles pour 1 euro", "Nous vous offrons un abonnement à un bouquet de chaînes" : les joies du démarchage téléphonique sont, hélas, toujours d'actualité. Alors que Bloctel (le dispositif gouvernemental lancé en juin 2016 pour endiguer le phénomène) ne brille pas par son efficacité, une proposition de loi  visant à limiter ces appels indésirables doit être discutée ce jeudi 21 juin 2018 à l'Assemblée nationale.  

Le texte, initié par le député apparenté LR Pierre Cordier, cite une étude de l'UFC-Que Choisir selon laquelle de nombreux Français sont excédés par le démarchage téléphonique. L'association de consommateurs applaudit cette initiative. "Elle répond bien au constat que le démarchage téléphonique est un fléau pour la majorité des Français et reprend nos propositions", précise à LCI Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles à l'UFC-Que Choisir. Rappelons qu'une pétition, lancée par l'association et appelant à stopper ce "harcèlement", avait tout de même recueilli 114.450 signatures l'an dernier.   

Un système d'opt-in interdisant par défaut de démarcher les particuliers serait plus efficaceGuilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles à l'UFC-Que Choisir

Un sondage dévoilé ce mercredi 20 juin par l'association souligne que 92% des consommateurs jugent ces appels agaçants et 92% trop fréquents. Si bien que 88% veulent avoir dit "oui" aux entreprises avant d'être sollicités par téléphone. Il s'agirait de mettre en place "un système d'opt-in (déjà présent dans onze états de l'Union européenne) qui interdirait par défaut aux entreprises de démarcher les particuliers par téléphone, comme c'est déjà le cas avec les SMS et les courriels. A l'inverse, Bloctel répond à un mécanisme d'opt-out dans lequel il faut s'inscrire pour refuser d'être sollicité.


Problème, la mesure consistant à passer d'un droit d’opposition à un accord exprès du consommateur pour être démarché par téléphone a été retirée de la proposition de loi initiale par la Commission des Affaires économiques. Mais rien n'est encore perdu : "Les députés peuvent encore la réintroduire en proposant un amendement en ce sens", relève UFC-Que Choisir. 

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ARCHIVES - Le fléau du démarchage téléphonique

Quoi qu'il advienne, il n'empêche que cette proposition de loi, même rognée, offre des améliorations :

• Mise en place d'un indicatif unique, par exemple 88 ou 99, permettant d'identifier la nature commerciale de l'appel avant de décrocher.  

• Renforcement des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les listes de Bloctel, passant de 75.000 euros à 375.000 euros. Peut-être dissuasif pour les entreprises installées en France mais pas pour celles qui sont à l'étranger et difficiles à retrouver. 

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