Durée légale de garantie : Amazon accusé de pratiques commerciales trompeuses

Durée légale de garantie : Amazon accusé de pratiques commerciales trompeuses
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DROIT - L'association Hop, qui lutte contre l'obsolescence programmée, reproche à Amazon d'avoir mis en place "un parcours utilisateur semé d’embûches ayant pour effet de tromper les clients sur l'étendue exacte de leur droit à garantie".

Après avoir eu Apple et Epson dans son viseur, elle s'attaque désormais à Amazon. L'association française Halte à l'obsolescence programmée (Hop), dont la vocation est de "dénoncer les pratiques d'obsolescence programmée sous toutes ses formes", a en effet déposé plainte ce vendredi 19 décembre contre le géant d'Internet. 

Elle l'accuse de potentielles "pratiques commerciales trompeuses" concernant la garantie légale de conformité, lit-on dans cette plainte (accessible ici). Cette association, qui prône notamment un "allongement de la durée de vie des produits en les faisant réparer par le vendeur ou le fabricant", estime qu'Amazon n'indique pas clairement aux clients que leurs achats sont garantis deux ans. À ses yeux, "un parcours utilisateur semé d’embûches, mis en place par Amazon, a pour effet de tromper les clients sur l'étendue exacte de leur droit à garantie". 

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Dans certains cas, Amazon est vendeur à part entière

En effet, selon la loi française, les produits vendus neufs (en magasin ou en ligne) qui ne seraient pas conformes à la description, ou tomberaient en panne alors qu'ils ont été utilisés correctement, doivent être remplacés ou remboursés par le vendeur durant les deux premières années qui suivent l'achat.  

Or, Amazon - outre son activité première de place de marché mettant en relation des vendeurs tiers et des acheteurs - assure dans certains cas un rôle de vendeur à part entière lorsqu'elle propose des produits de sa propre marque. Il s'agit par exemple de l'enceinte connectée Echo ou des produits de la gamme AmazonBasics. De même, des produits d'autres marques mais portant la mention "expédié et vendu par Amazon" font bel et bien de la plateforme un revendeur et non un simple intermédiaire.  

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Le grand format : les revendeurs d’Amazon

Un parcours utilisateur semé d’embûches"- Extrait de la plainte déposée par Hop le 19 décembre 2019

Dans ces situations-là, Amazon est donc tenu de respecter la garantie légale de conformité de deux ans. Or, selon Hop, ce n'est pas le cas : "Un parcours utilisateur semé d’embûches, mis en place par Amazon, a pour effet de tromper les clients sur l'étendue exacte de leur droit à garantie".

L'association donne enfin deux exemples pour illustrer sa plainte, dont celui d'un coffre-fort AmazonBasics. Dans ce cas, il convient de cliquer dans un encart et de recliquer à plusieurs reprise sur des liens pour finalement être redirigé sur un long texte "reprenant une série d'articles du code de la consommation, dont l'article L211-12 qui dispose que "l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

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