Chèque énergie : utilisation, montant, conditions... comment bénéficier de ce dispositif

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COUP DE POUCE - Il arrive dans les boîtes aux lettres à partir de cette fin de mois de mars. Le chèque énergie est destiné à remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Voici tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.

Il a vocation à remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Le chèque énergie arrive à partir de ce lundi 26 mars 2018 dans les boites aux lettres des bénéficiaires. Une expérimentation avait été menée en 2016 dans quatre départements (Pas-de-Calais, Côtes d'Armor, Ardèche et Aveyron). Sa mise en oeuvre a été confirmée dans le plan climat de Nicolas Hulot. 


 Les modalités de ce dispositif sont détaillées dans l'article R124-1 et suivants du Code de l'énergie. Présentation. 

Quoi ? Un coup de pouce pour payer l'énergie

Il s'agit d'une aide pour payer les factures d'énergie destinée à remplacer les tarifs sociaux du gaz (TSS) et de l'électricité (TPN). Nouveauté : le chèque énergie permet aussi de régler la facture des autres sources d'énergie utilisées pour le chauffage, telles que le fioul, le bois, le GPL par exemple. Le chèque peut même servir à financer une partie des travaux d'économie d'énergie chez soi. Seule la résidence principale est éligible par cette aide. 

Quand ? Partout en France en 2018

Le dispositif est généralisé à l'ensemble du territoire cette année 2018. Un seul chèque énergie, sous forme papier ou dématérialisée, est émis par année civile. Les bénéficiaires n'ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir. L'administration fiscale se charge de les identifier et de transmettre ses fichiers à l'Agence de services de paiement. Celle-ci envoie des chèques nominatifs aux personnes concernées.  

Pour qui ? Les foyers modestes

Ce coup de pouce touche près de 4  millions de ménages en situation de précarité énergétique. C'est-à-dire ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget à la facture d'énergie. Pour en bénéficier, il faut avoir un revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation inférieur à 7700 euros.


Exemple de calcul : une personne seule constitue une unité de consommation. La deuxième personne 0,5 unité puis chaque personne supplémentaire 0,3 unité. Ce qui représente par exemple 2,1 unités pour un couple avec deux enfants, soit un revenu fiscal de référence de 16.170 euros (2,1 x 7700) au maximum pour bénéficier du chèque énergie.

Combien ? De 48 à 227 euros

Le montant annuel du chèque varie de 48 euros à 227 euros en fonction des revenus et de la composition du foyer. 

Sa valeur moyenne est cette année de 150 euros. 

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