Quelles sont ces dizaines de "petites taxes" que le gouvernement voudrait supprimer ?

Quelles sont ces dizaines de "petites taxes" que le gouvernement voudrait supprimer ?
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COUP DE RABOT - La prochaine loi de finance, qui arrive à l'Assemblée dans les jours à venir, pourrait s'attaquer à des taxes presque oubliées, très peu rentables, qui tiennent parfois de la complication administrative sans grand intérêt pour les comptes de l'état.

Il y a les taxes faites pour durer, celles dont l'existence ne se discute pas, entre les impôts fonciers, sur le revenu, la TVA, CSG, CRDS, et celles plus spécifiques, sur les carburants par exemple. Des taxes qui représentent l'essentiel des rentrées du Trésor, et du budget de la puissance publique. Les plus importantes par le volume, mais pas les plus nombreuses.

Car s'il existe des taxes qui s'éteignent - on peut citer la taxe d'habitation en exemple - le mouvement naturel va plutôt vers la multiplication des taxes, dont l'assiette est bien plus modeste, mais dont le nombre grossit avec une belle constance, et avec même une tendance à l'accélération. Quitte, pour certaines taxes, à dépenser autant d'argent à les percevoir qu'elles n'en rapportent, quand le coût moyen de perception en France est de l'ordre de 1 pour cent de son produit. C'est à ces taxes à l'intérêt discutable que devrait s'attaquer le gouvernement. Mais forcément, le diable se niche dans les détails.

La chasse aux taxes qui rapportent peu

Dans un rapport de 2014, l'Inspection Générale des Finances (IGF) dressait un inventaire de près de 200 taxes hétéroclites, et dont il soulignait le "faible rendement". Des taxes rapportant moins de 100 à 150 millions d'euros chacune, qui se seraient multipliées, particulièrement depuis la fin des années 1990. C'est de ce document que la Cour des Comptes et le gouvernement ont, semble-t-il, fait la base de leurs travaux.

Leur faible rendement n'est pas le seul argument qui justifierait leur disparition. Chaque taxe peut en effet représenter une couche de complication administrative supplémentaire, un handicap concurrentiel, et du "temps-homme perdu" pour les entreprises qui y seraient assujetties, et seraient preneuses d'un sérieux choc de simplification en la matière. Sans que cela affecte leur montant total, le nombre de taxes différentes que paye une entreprise chez nous peut être jusqu'à dix fois supérieur à des entreprises comparables chez nos voisins. Des comparaisons qui piquent un peu : l'IGF identifie ainsi 179 taxes à bas rendement chez nous, contre 17 en Belgique, 3 en Allemagne... et zéro en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas.

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Dans le lot de ces taxes qui pourraient disparaître, on peut citer celle qui frappe les ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collections et d'antiquités. Moins de cent millions d'euros perçus, pour l'essentiel auprès de particuliers, pour des opérations par milliers, mais au rendement unitaire très faible.

Plus faible encore, deux taxes sur les médicaments vétérinaires, qui à elles deux totalisent moins de cinq millions d'euros de perception. Idem pour trois taxes différentes sur les spectacles, 50 millions d'euros à elles trois, qui seraient bien plus simples à percevoir en modulant l'exonération de TVA sur le spectacle vivant.

Il est aussi des taxes dont l'extinction va dans le sens de l'histoire, comme celle qui concerne les ventes et locations de vidéogrammes destinés au grand public. Une vingtaine de millions d'euros qui ne résisteront pas à la dématérialisation, et à la baisse des ventes de DVD et de Blu-Ray. Et que dire du prélèvement sur les "films et représentations théâtrales à caractère pornographique" dont la perception en 2012 atteignait un grand total de... 100.000 euros. Si le sujet vous passionne, la liste intégrale de ces taxes en péril est disponible ici.

Des taxes dont l'intérêt irait au-delà de leur montant

Le seul montant que rapporte une taxe n'est pas toujours l'argument central qui mènerait à sa disparition. Dans nombre de cas, les experts proposent de rassembler les petites taxes avec d'autres qui leur seraient connexes, pour simplifier le dispositif sans gréver les comptes du Trésor.

Reste aussi des taxes à tout petit rendement, mais dont l'existence peut avoir un impact positif sur les comportements des consommateurs ou des entreprises. La taxe sur les "premix", ces mélanges de sodas et d'alcool pré-dosés, rapportait ainsi seulement 2,3 millions d'euros à la date du rapport, mais pourrait voir son intérêt sanitaire prendre le pas sur sa seule rentabilité.

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Le casse-tête de la "fiscalité affectée"

La seule chose qui pourrait faire hésiter la main du législateur au moment de faire tomber le couperet sur des taxes surnuméraires, c'est que certaines sont d'une nature particulière, relevant de ce que l'on appelle la "fiscalité affectée", des taxes dont le produit est destiné à un usage ou à un acteur précis. Meilleur exemple, une vingtaine de taxes levées au bénéfice des collectivités locales. Celles-ci qui verraient d'un fort mauvais oeil Bercy revenir sur leur existence.

Avant de lister ces taxes à l'avenir incertain, l'Inspection des Finances a constaté qu'il n'existe pas en France de "base de données centralisée et exhaustive sur l’ensemble des mesures à caractère fiscal en vigueur".  La chasse aux taxes dont même l'exécutif pourrait se passer est loin d'être terminée.

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