Emploi à domicile : quand déclarer revient moins cher qu'employer au noir

Emploi à domicile : quand déclarer revient moins cher qu'employer au noir
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MAISON - L'emploi à domicile a progressé de 1% au premier trimestre 2016. La baisse des cotisations appliquée depuis décembre a permis de faire baisser le coût du travail. Ce qui a incité à déclarer des activités parfois effectuées au noir par le passé.

Après trois ans de baisse, l'emploi à domicile repart à la hausse. Il a progressé de 1% (masse salariale) au premier trimestre, selon les données dévoilées ce mercredi 13 juillet 2016 par l'Agence centrale des organisme de sécurité sociale (Acoss).

Cette reprise est liée aux allègements de cotisations mises en place en décembre 2015. En faisant baisser le coût du travail à domicile, celles-ci ont incité certains employeurs à déclarer leurs salariés travaillant jusqu'ici au noir. L'occasion de rappeler en quoi consiste cette incitation fiscale.

La réduction de cotisation
La mesure a instauré 2 euros de réduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale pour chaque heure travaillée (au lieu de 0,75 euro précédemment et 1,50 euro pour la garde d'enfants de 6 à 13 ans depuis fin 2014).

Une fois ajoutées les autres cotisations (retraite et prévoyance, chômage et accidents du travail, fonds national d'aide au logement, solidarité autonomie, entre autres) l'employeur particulier doit débourser 13 euros de l'heure (au lieu de 14,20 euros) pour payer son employé au Smic (9,61 euros net au moment où la mesure est passée 9,67 euros depuis janvier). Ce qui représente, selon le gouvernement , une baisse du coût du travail de 9% avant l'application du crédit d'impôt de 50%.

► N'oubliez pas le crédit d'impôt
L'employeur particulier peut bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt correspondant à 50% des sommes dépensées pour payer le salarié à domicile. Les dépenses prises en compte sont généralement plafonnées à 12.000 euros (soit un avantage fiscal de 6000 euros). Ces plafonds sont portés à 15.000 euros (7500 euros d'avantage fiscal) la première année. Et majorés de 1500 euros par enfant à charge. En fin de compte, dans certains cas le travail déclaré revient moins cher que le travail au noir.

A noter Des sous-plafonds sont appliquées pour certaines prestations : 500 euros pour du petit bricolage, 3000 euros pour de l'assistance informatique, 5000 euros pour des petits travaux de jardinage.

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► Les activités concernées
Cette mesure s'applique à toutes les activités de service à la personne, c'est-à-dire le ménage, la garde d'enfant, l'assistance informatique à domicile, le jardinier, etc. Cela concerne ainsi 1,4 million de professionnels employés par deux millions de particuliers employeurs.

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