En 2020, vous pourrez payer vos impôts et amendes au bureau de tabac : 6 questions pour comprendre le dispositif

JT 13H - Pour un meilleur accompagnement, il sera bientôt possible de payer les impôts chez les buralistes. Comment faire, et qui y gagne ?
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MODE D'EMPLOI - Payer chez le buraliste ses impôts et amendes, mais aussi les factures de services publics, sera possible dans un an, annonce Bercy ce mercredi. L'alternative sera offerte à tous les contribuables qui le souhaitent. Voici comment cela va se passer.

Amusant quand on sait que les gains remportés aux jeux de hasard ne sont pas imposables : vous allez pouvoir payer vos impôts (entre autres) chez les buralistes grâce à un dispositif qui repose sur  la Française des jeux (FDJ). Le ministère de l'Action et des Comptes publics publie ce mercredi 24 juillet un communiqué décrivant ce dispositif qui rendra bientôt possible le paiement en espèces chez les buralistes. Voici à quoi vous attendre.  

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Pour qui ? Tous ceux qui le souhaitent

Tous les administrés pourront utiliser cette solution de paiement. Cette alternative vise cependant tout particulièrement ceux qui ne sont pas à l'aise avec le paiement en ligne. Car, dans le même temps, la direction des Finances publiques (DGFip) assure "poursuivre la dématérialisation des moyens de paiement pour simplifier la vie des usagers", lit-on dans le communiqué de Bercy.

Où ? Chez les détaillants FDJ de 3.400 villes

Environ 4.700 bureaux de tabac répartis dans 3.400 communes proposeront ce service, calcule Bercy. Cela multipliera les points de contact de proximité puisque la DGFip est absente de 1.600 de ces localités. A terme, le service pourrait s'étendre aux 24.500 bureaux de tabac que compte le pays, estime le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, interrogé par nos confrères de l'Agence France-presse (AFP). A noter qu'une formation sera obligatoirement dispensée aux buralistes avant l'activation de la prestation.

Quels paiements ? Les impôts, les amendes et certaines factures

Outre les impôts (taxe d'habitation, taxe foncière par exemple), il sera également possible de payer non seulement les amendes (cela est déjà possible chez certains débitants de tabac agréés "paiement électronique des amendes") mais aussi "les factures de services publics tels que notamment les crèches, cantines ou hôpitaux", précise de son côté par voie de communiqué la FDJ, qui sera responsable de l'externalisation des encaissements. 

Sous quelle forme ? En liquide ou par carte bancaire

Les administrés pourront régler en espèces ou par carte bancaire, dans la limite de 300 euros dans certains cas décrits par le gouvernement à l'AFP :

• pour les impôts, le paiement au bureau de tabac ne pourra dépasser la somme de 300 euros, qu'elle soit versée en liquide ou par carte bancaire ;

• pour les factures de services publics et les amendes, le paiement pourra se faire en espèces pour des montants inférieurs à 300 euros ou par carte bancaire sans limitation. 

Techniquement, les transactions passeront par une "infrastructure technologique sécurisée", explique de son côté le groupe FDJ. Concrètement, précise sa présidente directive générale Stéphane Pallez, "les détaillants concernés pourront recouvrer les paiements des contribuables pour le Trésor public, via le même terminal avec lequel ils enregistrent les prises de jeu".

A partir de quand ? En test début 2020, partout dès juillet 2020

Le dispositif doit être déployé sur tout le territoire au 1er juillet 2020, prévoit le gouvernement. Il sera cependant expérimenté dès le "premier semestre 2020" dans les 18 départements suivants : Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes d'Armor, Eure-et-Loir, Gard, Loire, Marne, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Guadeloupe, Martinique, Corse-du-Sud.

Que feront les agents des centres d'impôts ?

Selon Bercy, "la direction générale des Finances publiques souhaite redéployer le temps des agents pour le consacrer à des missions d’accompagnement des usagers". A noter que l'administration fiscale restera "seule compétente" pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement, indique encore le ministère.

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