Assurance : 11% des Français reconnaissent avoir déjà fraudé, quels sont les risques ?

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AVEU - Un Français sur dix reconnaît avoir déjà fraudé auprès de son assurance et un quart dit avoir déjà hésité à le faire, selon une étude LeLynx.fr/CSA dévoilée ce mardi. Du remboursement des sommes indûment touchées à la condamnation pour escroquerie, les sanctions peuvent pourtant aller loin.

Illégale mais courante, la fraude à l'assurance aurait déjà été pratiquée par un Français sur dix. Plus précisément, 11% des Français interrogés dans le cadre d'un sondage LeLynx.fr/CSA*, dévoilé ce mardi 5 novembre, ont admis avoir déjà fraudé. La proportion d'aveux monte même à 25% chez les jeunes de 18 à 35 ans alors qu'elle se limite à 7% chez les 65 ans et plus.

L'opération consiste principalement à omettre de déclarer un sinistre. Par exemple pour l'assurance auto, cela se traduit par le fait de régler un petit accrochage à l'amiable alors que "l’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur", d’après l’article L113-2 du Code des assurances. Autrement dit, un sinistre même minime est censé être déclaré.  

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Profiter d’un sinistre pour en déclarer d’autres

Plus largement, un quart des Français reconnaît avoir déjà hésité à frauder lors de précédents sinistres. Et comme l'occasion fait le larron, l'éventualité de le faire à l'avenir est quant à elle envisagée par 30% des personnes interrogées. Le méfait qui  vient le plus à l'esprit consiste alors à profiter d’un incident pour en déclarer d’autres plus importants qui n’avaient pas été déclarés en temps et en heure (pour 19% des répondants). Un moyen malhonnête, par exemple, de faire changer un rétroviseur cassé de longue date (car vous étiez peut-être fautif ?) en faisant croire qu'il vient d'être embouti en même temps que la porte avant de votre voiture. Parmi les autres tentations invoquées : faire jouer l’assurance d’un proche (15% des cas) ou faire porter la responsabilité d’un sinistre à un tiers (14% des cas).

L'intérêt de la manœuvre diffère selon les situations. Mais il s'agit, évidemment, dans tous les cas d'argent. Éviter le malus pour ne pas entraîner une augmentation de la prime d'assurance constitue ainsi la première raison invoquée (la moitié de ceux ayant déjà fraudé ou hésité à le faire ont en effet donné cette explication). Juste derrière, viennent la recherche d'une meilleure indemnisation (46%) ou le moyen d'éviter d'avoir à payer une franchise (39%).

Jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende

Mais c'est aussi tenter le diable. Certes, le Code des assurances ne sanctionne pas explicitement la fraude lors du sinistre. Mais il indique cependant que l'assureur peut "refuser de prendre en charge le sinistre". Surtout, "la plupart des contrats stipulent la déchéance du droit à garantie de l’assuré en cas de fausse déclaration intentionnelle de sa part sur la cause, les circonstances ou encore les conséquences du sinistre", détaille de son côté l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, une association qui compte plus de 320 adhérents. Et bien sûr, "si l’indemnité a été payée avant que l’assureur ne s’aperçoive de la fraude, celui-ci peut exercer une action en remboursement des sommes versées".

Ce type de fraude peut en outre donner lieu à des sanctions pénales prévues pour faux en écriture et escroquerie. "C’est ce dernier délit que l’on retrouve le plus souvent en cas de fraude à l’assurance", signale l'association. Selon l'article 313-1 du Code pénal,  jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende sont alors encourus.

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*Enquête réalisée par l'institut de sondage CSA pour le comparateur en ligne Lelynx.fr, en septembre 2019, par Internet sur un échantillon de 1.001 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans ou plus. 

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