Etudiants : conditions, montant, demande d'aide au logement pour la rentrée

Etudiants : conditions, montant, demande d'aide au logement pour la rentrée

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CAF - Le loyer pèse lourd dans le budget d'un étudiant. Que vous soyez boursier ou non à la rentrée 2017, vous avez peut-être droit à une aide pour financer votre logement. Voici les conditions et les démarches pour obtenir des APL ou des ALS.

Elles ont beau avoir été rabotées l'an dernier, les aides au logement restent conséquentes pour l'immense majorité des étudiants concernés. Seuls ceux dont les parents sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ou qui vivraient dans un logement au loyer particulièrement élevé sont désormais privés de ces allocations. Il n'empêche que chaque année, environ 800.000 étudiants bénéficient de ce coup de pouce financier versé par la caisse d'allocations familiale. Mode d'emploi. 


• APL, ALS, AFL : quelle différence ?
Pour les étudiants, il s’agit surtout de l’allocation de logement social (ALS) mais aussi de l’aide personnalisée au logement (APL) et, très rarement, de l’allocation de logement familiale (ALF). 


L’ALS est destinée aux locataires hébergés dans tous types de logements, alors que l’APL est réservée aux logements conventionnés par l’Etat, tels que les résidences universitaires et les HLM. Dans tous les cas, la procédure pour demander ces aides est la même. 


• Comment demander ?
Dans la grande majorité des cas, la demande s’effectue entièrement en ligne.
C’est ici si vous êtes déjà allocataire
Et là si vous ne l’êtes pas encore


Voici les principaux documents à avoir sous les yeux : contrat de location, montant de vos revenus de l'année 2015, relevé d’identité bancaire (RIB), numéro de dossier (le vôtre si la CAF vous versait déjà des prestations ou celui de vos parents).

Si vous êtes hébergé chez un bailleur particulier, il est désormais inutile d’envoyer une attestation de loyer. Si vous êtes dans le parc social (HLM, Crous), vous devrez envoyer votre attestation complétée par le bailleur (possibilité de l’envoyer en ligne en PDF ou en photo si vous êtes déjà allocataire).

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APL NOUVEAU MODE DE CALCUL

• Quand demander ?
Votre droit commence le mois qui suit votre emménagement mais n’est pas rétroactif. Un conseil, donc : faites votre demande dès votre entrée dans les lieux. Lorsque toutes les conditions sont remplies, la somme est censée être versée dès le mois suivant.


• Quelles ressources pour y avoir droit ?
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser dépendent du type de logement, du montant du loyer et du fait que vous soyez boursier ou non. Il s’agit des revenus (salaires, pensions, bourses) de l’année N-2. En clair, pour 2017, ce sont vos ressources de 2015 qui sont prises en compte.


Si vous êtes dans un logement Crous, vos ressources ne doient pas excéder 5900 euros par ans si vous êtes non boursier et 4900 euros si vous êtes boursier. Si vous logez hors du parc géré par le Crous, le plafond est fixé à 7600 euros si vous êtes non boursier et 6100 euros si vous êtes boursier.


• En quoi consiste le durcissement des conditions opéré l'an dernier ?

Depuis la rentrée 2016, les aides sont réduites ou supprimées si le montant de votre loyer est considéré comme trop élevé par la CAF.  Les plafonds dépendent de la zone dans laquelle vous vous installez.  Ainsi, à Paris et petite couronne, l'aide diminue pour un loyer compris entre 995 et 1171 euros pour une personne seule et est supprimée au-delà. Dans les grandes agglomérations, l'aide diminue pour un loyer compris entre 638 euros et 791 euros par personne et est supprimée au-delà. Dans les autres communes, l'aide est rognée si le loyer se situe entre 598 et 741 euros et est suprimée au-delà. 


En outre,  le patrimoine financier, mobilier et immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) minore également les aides lorsqu'il est supérieur à 30.000 euros. Sans oublier que, si vos parents paient l'impôt de solidarité sur la fortune (patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros) et que vous êtes rattaché à leur foyer fiscal, vous pouvez faire une croix sur ces allocations.

 • Que faire en cas de changement de situation ?
Si vous déménagez en cours d’année, emménagez en couple ou changez de statut, déclarez sans attendre votre nouvelle situation à la CAF. En cas de changement d’adresse, prenez les devants en le déclarant le mois qui précède. Cela vous évitera d’avoir à rembourser un trop perçu éventuel.


• Quels montants d’aide ? 
Le montant de l'aide n'est pas fixe. Celle-ci varie généralement de 40 euros à environ 200 euros en fonction du type de logement (Crous ou pas), du fait que vous êtes ou non boursier et de la ville où vous résidez. Vous pouvez d’ores et déjà estimer en ligne le montant auquel vous avez droit.
Simulateur Caf accessible ici


Notez que si vous recevez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents par la CAF. Si ceux-ci sont allocataires, leurs aides sont alors susceptibles de diminuer. Il convient donc de faire le calcul.


• Qu'en est-il de la demande de logement étudiant ? 

Les démarches pour demander un logement étudiant se font avant même d'avoir les résultats de vos examens via le Dossier social étudiant (DSE) à constituer en ligne du 15 janvier au 31 mai qui précède la rentrée universitaire. Ce DSE se remplit en ligne sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr (en même temps que votre demande de bourse). Si vous êtes hors délai, sachez que vos chances sont d'autant plus minces d'en obtenir un que les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée. 

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