Exil fiscal : ça continue

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IMPÔTS - Le nombre de riches se domiciliant à l'étranger ont augmenté de 40% en 2013. Près de 4000 Français gagnant plus de 100.000 euros par an se sont expatriés cette année là. Un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros pour les caisses de l'Etat.

Il ne faut pas forcément être multimillionnaire pour prendre la poudre d'escampette. Le nombre d'exilés fiscaux a quasiment triplé en trois ans, selon les données 2013 (les dernières en dates) du ministère de l'Economie et des Finances, que nos confrères des Echos se sont procurées.

Ces riches qui s'exilent ont en moyenne un revenu annuel de 265.832 euros. Combien sont-ils à partir ? Pourquoi ont-ils cherché e ne pas payer leurs impôts en France ? Quelles conséquences pour les caisses de l'Etat ? Voici trois questions pour cerner le problème.

3 fois plus d'expatriés fortunés en 3 ans
Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence (celui qui est pris en compte par le fisc) est supérieur à 100.000 euros, Bercy a recensé 3744 expatriés en 2013, contre 2669 en 2012 (+ 40% en un an), 2024 en 2011 et 1330 en 2010;
Même évolution pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 300.000 euros : 659 départs en 2013, contre 450 en 2012 (+46%), 251 en 2011 et 169 en 2010.
Sans oublier 714 départs parmi les contribuables redevables de l'ISF (620 en 2012), +15%.

ISF Les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros sont soumis à cet impôt de solidarité sur la fortune. Ils étaient 312.000 en 2013.

 Fin du bouclier fiscal, annonce de la taxe à 75%...
Ces chiffres sont à interpréter avec prudence car ils ne donnent pas d'indications sur les destinations ni sur les motivations du départ. Il n'empêche que le dernier rapport parlementaire, publié à l'automne 2014, pointait principalement des raisons professionnelles.

Toujours est-il que le rythme des départs s'est accéléré en 2011 , alors que la droite était encore au pouvoir. Pour rappel, le bouclier fiscal a été supprimé cette année là.

C'est à cette époque aussi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a été mise en place, rappelle le quotidien économique. Puis en 2012, la création d'une tranche d'impôt à 45% et l'annonce de la taxe à 75% par le candidat Hollande ont pu en pousser certains hors de l'Hexagone.

 Manque à gagner de plusieurs milliards
L'impôt sur le revenu est concentré sur les plus aisés en France. En effet les 10% les plus riches paient 70% du total. Et 1% paie 45%. Quelques milliers de départs affectent donc les recettes fiscales de manière significative.

En ce qui concerne l'ISF, seulement 0,3% des contribuables concernés quittent la France, selon le journal. En 2010, ces désertions ont représenté un manque à gagner de 4 à 6 milliards d'euros, selon une étude publiée en 2012 par le syndicat Solidaires finances publiques. 

DIRECTION LA SUISSE, LA BELGIQUE, LE ROYAUME-UNI...|

Les départs pour le Portugal ont triplé entre 2010 et 2013 en raison notamment de sa fiscalité avantageuse, selon Les Echos. Mais c'est la Suisse (16%), la Belgique (12%), le Royaume-Uni (12%), les Etats-Unis (9%), le Maroc (5%) et l'Italie (3%) qui attirent les personnes redevables de l'ISF, selon le rapport de Solidaires finances publiques.

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