5,8 millions de ménages en bénéficieront en 2019 : comment savoir si vous avez droit au chèque énergie ?

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COUP DE POUCE - Versé aux Français modestes, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité depuis janvier 2018. En moyenne, son montant était jusqu'ici de 150 euros. Mais il est augmenté de 50 euros en 2019 et étendu à 5,8 millions de foyers, contre 3,6 millions auparavant. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

Après une expérimentation dans quelques départements en 2016, le chèque énergie remplace depuis janvier 2018 les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Adressé automatiquement aux bénéficiaires, il est destiné aux Français les plus modestes. En novembre, Edouard Philippe avait confirmé qu'il allait à la fois étendre le dispositif à deux millions de foyers supplémentaires et augmenter son montant (qui dépend des revenus).


Les modalités de ce dispositif, modifié par un décret publié le 27 décembre, sont détaillées dans l'article R124-1 et suivants du Code de l'énergie. Présentation. 

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Le chèque énergie va être étendu

Quoi ? Un coup de pouce pour payer l'énergie

Il s'agit d'une aide pour payer les factures d'énergie. Elle remplace donc depuis janvier 2018 les tarifs sociaux du gaz (TSS) et de l'électricité (TPN). Nouveauté par rapport aux précédentes aides : le chèque énergie permet aussi de régler la facture des autres sources d'énergie utilisées pour le chauffage, telles que le fioul, le bois, le GPL, par exemple. Le chèque peut même servir à financer une partie des travaux d'économie d'énergie chez soi. Seule la résidence principale est éligible pour cette aide. 

Quand ? Un chèque reçu une fois par an

Après l'expérimentation de 2016, le dispositif a été généralisé à l'ensemble du territoire en janvier 2018. Un seul chèque énergie, sous forme papier, est émis par année civile. Il peut être utilisé jusqu'au 30 avril suivant l'année de son émission. Les bénéficiaires n'ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir. L'administration fiscale se charge de les identifier et de transmettre ses fichiers à l'Agence de services de paiement. Celle-ci envoie des chèques nominatifs aux personnes concernées.


La prochaine campagne d'envoi aura lieu aura lieu à partir de la fin mars et se déroulera tout au long du mois d’avril.

 

  

Pour qui ? Les foyers modestes

Ce coup de pouce touchait jusqu'ici 3,6 millions de ménages en situation de précarité énergétique. C'est-à-dire ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget à la facture d'énergie. Pour en bénéficier, il fallait avoir un revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation inférieur à 7.700 euros. Désormais, le plafond s'élève à 10.7000 euros, ce qui doit permettre d'arriver à un total de 5,8 millions de ménages bénéficiaires.


Exemple de calcul : une personne seule constitue une unité de consommation. La deuxième personne 0,5 unité puis chaque personne supplémentaire 0,3 unité. Ce qui représente par exemple 2,1 unités pour un couple avec deux enfants, soit un revenu fiscal de référence de 22.470 euros (2,1 x 10.700) au maximum pour bénéficier du chèque énergie.

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La chronique de FX Pietri : énergie, le ras-le-bol fiscal

Combien ? De 48 à 277 euros

En 2018, le montant annuel du chèque variait de 48 euros à 227 euros en fonction des revenus et de la composition du foyer.  Cette année, il bénéficie d'une augmentation de 50 euros.

La valeur moyenne du chèque énergie, qui était de 150 euros en 2018, sera donc portée à 200 euros en 2019.

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