Doit-on payer double la nounou ou l'aide à domicile les jours fériés ?

Doit-on payer double la nounou ou l'aide à domicile les jours fériés ?

BUDGET
DirectLCI
RÉMUNÉRATION - De nombreux jours fériés tombent en semaine. Si vous faites venir votre employé à domicile ou votre baby-sitter, devez-vous les payer plus ?

Vous avez un employé à domicile (jardinier, assistante maternelle, aide ménagère...) censé venir un jour férié. Qu'il s'agisse d'un plein temps ou de quelques heures par semaine, vous ne savez si vous devez le payer double, le dispenser de venir ou faire comme d'habitude. Cela dépend notamment de quel jour férié il s'agit.

La plupart des fériés : payés normalement si travaillés

Les jours fériés ne sont pas chômés d'office, mis à part le 1er-Mai. C'est à vous d'informer votre employé de vos besoins.
Si vous décidez de le faire venir, vous devrez le rémunérer comme un jour normal (sans majoration).
⇒ Si vous n'avez pas besoin de lui et que vous le dispensez de venir, vous devez le payer seulement s'il a plus de 3 mois d'ancienneté, a travaillé le jour qui précède et le jour suivant le férié et a été présent un certain volume d'heures au cours des deux derniers mois (200 heures minium pour un plein temps de 40 heures hebdomadaires, 150 heures pour 30 heures par semaine, 100 heures pour 20 heures par semaine, etc).


A noter : pour plus de clarté, déterminez dans le contrat de travail les jours fériés travaillés. Rien ne vous empêche non plus d'y prévoir des conditions plus favorables. Si les fériés rémunérés sont déjà inclus dans la mensualisation, ils ne sont pas à ajouter au salaire les mois en question.

1er-Mai : payé double si travaillé

La Fête du travail est le seul jour férié chômé et payé lorsqu'il tombe un jour habituellement travaillé. Vous devez donc maintenir la rémunération de votre salarié dans ce cas. Mais si vous souhaitez le faire travailler quand même, et qu'il accepte, sa rémunération doit être doublée.


Exemples :
⇒ Le 1er-Mai tombe un lundi et votre femme de ménage vient tous les lundis. Celle-ci ne viendra pas travailler mais vous devrez quand même la payer. Si vous la faites quand même venir, alors vous devrez la payer double.
⇒ Le 1er-Mai tombe un samedi ou un dimanche et votre nounou ne garde vos enfants qu'en semaine. Vous n'avez pas à la payer en plus.


Pour rappel, en 2018 le 1er-Mai tombe un mardi.

La journée de solidarité : travaillée mais non payée

La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Souvent les employeurs choisissent le lundi de Pentecôte. Mais si l'employé travaille gratuitement ce jour-là, pour autant vous, en tant qu'employeur, déboursez bel et bien le montant de son salaire. Celui-ci est directement reversé sous forme de cotisation URSSAF dans des fonds destinés à financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.


Concrètement, vous pouvez choisir une autre date notamment s'il n'était pas prévu que votre salarié vienne ce jour-là. Vous pouvez donc faire travailler votre employé "gratuitement" un jour habituellement non travaillé ou simplement lui retirer un jour de récupération.


La journée de solidarité est plafonnée à 7 heures pour un plein temps : au-delà les heures seront payées normalement. Et si votre employé ne vient que quelques heures pas semaine, le nombre d'heures non payées sera calculé au prorata de son temps de travail hebdomadaire (sur une basse de 35 heures par semaine).


Exemples :
 Votre garde malade travaille habituellement 16 heures par semaine. Le nombre d'heures non payées au titre de la journée de solidarité s'élève à 3 heures 12 (16h / 35h x 7h = 3,2h).
⇒ Votre jardinier travaille 5 heures par semaine, il perdra 1 heure de salaire. 

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter