Fin de la taxe d'habitation : la solution pour ne rien avancer au fisc en 2020 si vous êtes mensualisé

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DÉMARCHES - L'an prochain, la taxe d'habitation sera supprimée pour huit ménages sur dix. Ceux qui ont mensualisé cet impôt vont cependant continuer d'être prélevés par le fisc dès janvier. Ils devront ensuite attendre octobre pour être remboursés, à moins qu'ils ne modulent dès à présent leurs mensualités. Mode d'emploi.

Près de 6,3 millions de contribuables ont eu la bonne surprise de recevoir au total 1,14 milliard d'euros de remboursements de la part du fisc début octobre. Il s'agissait de sommes versées en trop, via un prélèvement automatique mensuel, par les ménages concernés par la fin progressive de la taxe d'habitation pour la résidence principale. En 2019, les bénéficiaires de cette mesure ont en effet vu cet impôt local baisser de 65% par rapport à son montant de 2017 (avant le début de la réforme enclenchée l'année dernière). 

L'an prochain, la baisse sera de 100%. Et si vous y êtes éligible, sans action de votre part, vous pourriez donc de nouveau vous retrouver à avancer de l'argent au Trésor public. Il est cependant possible d'ajuster dès à présent vos futures mensualités. Voici comment prendre les devants.

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Qui peut effectuer la modulation ?

Deux conditions doivent être remplies pour effectuer cette démarche : il convient non seulement de faire partie des 80% des ménages aux revenus les moins élevés mais aussi d'avoir mensualisé le paiement de la taxe d'habitation. À noter que les foyers qui ont conservé le paiement à l'échéance continueront pour leur part de régler en automne le solde, qui peut donc être très réduit -cette année, la date limite tombe le 15 ou le 20 novembre selon les cas.

Comment vérifier si vous êtes concerné ?

Un simulateur en ligne est disponible ici sur le site de l'administration fiscale. Il convient d'y indiquer le dernier revenu fiscal de référence du ménage, le nombre de parts, le montant de la dernière taxe d'habitation (de façon optionnelle) ainsi que le fait d'avoir "oui" ou "non" bénéficié de la réforme l'an dernier.

Selon le barème actuel,  qui bougera sans doute de quelques euros l'an prochain, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour une personne seule se situe à 27.432 euros ; pour une famille de deux adultes et deux enfants, il est de 55.880 euros. La grille complète des plafonds est présentée ici dans un précédent article.  

Attention : si votre situation change (meilleurs revenus ou enfant quittant le foyer fiscal), il est possible que vous ne bénéficiiez plus du dispositif en 2020. Le revenu fiscal pris en compte l'an prochain sera en effet celui de 2019, que vous ne connaissez donc pas encore avec exactitude.

Comment procéder à l'ajustement des mensualités ?

La démarche peut être effectuée à partir de votre espace particulier sur Impots.gouv.fr. Il convient de vous identifier sur la page d'accueil, de cliquer dans la rubrique "Paiements" puis "Gérer mes contrats de prélèvement". Choisissez le contrat de prélèvement de la taxe d'habitation, puis dans le cadre "Modifier ou arrêter vos prélèvements", cliquez sur "Moduler vos prélèvements mensuels". 

Si vous préférez passer par l'application mobile Impots.gouv, cliquez sur "Paiements", choisissez votre contrat et cliquez sur "Je modifie mon contrat" puis sur "Modifier le montant de mes mensualités". Dans les deux cas, vous recevrez un mail de confirmation. En outre, vous pouvez aussi vous adresser directement à votre Centre de prélèvement en les joignant à votre convenance par mail, courrier ou téléphone. Pour trouver leurs coordonnées, c'est ici dans la rubrique contact du site des impôts.  

Quel montant indiquer ?

Inutile de sortir votre calculatrice pour évaluer vos futures mensualités. Il convient simplement d'indiquer le montant annuel de la taxe d'habitation 2020 que vous prévoyez, sans oublier cependant d'y ajouter la redevance audiovisuelle de 139 euros si vous posséder une télévision. Ainsi, à moins d'une évolution des taux appliqués par votre collectivité locale depuis le début de cette réforme, vous n'aurez que 139 euros à indiquer.

En cas d'ajustement erroné, une régularisation (sans majoration) sera demandée à l'automne 2020.

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Suppression de la taxe d'habitation : qui sont les premiers concernés ?

Quand effectuer cette démarche ?

Il convient de s'y prendre avant le 16 décembre pour que la modulation soit prise en compte dès janvier. Il restera possible d'effectuer cette démarche ultérieurement. Mais il faudra compter deux mois pour qu'elle prenne effet.

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