Fourrière : papiers, frais, destruction du véhicule... les pièges à éviter

Fourrière : papiers, frais, destruction du véhicule... les pièges à éviter

STATIONNEMENT - Les règles pour récupérer sa voiture en fourrière ont changé le 1er décembre 2016. L'occasion de rappeler quels sont les pièges à éviter, avec Maître Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit automobile.

Les conducteurs citadins le constatent parfois trop tard : il ne faut pas bien longtemps à un véhicule d’enlèvement pour charger une voiture en direction de la fourrière. Et depuis le 1er décembre 2016, les règles ont changé pour récupérer son véhicule : le propriétaire doit présenter permis de conduire et attestation d’assurance. Celui qui ne détient pas ou plus le permis devra alors faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule. Ce changement est l'occasion de rappeler la conduite à tenir afin d’éviter le pire.

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    Une amende parfois salée

    Le nombre de places de stationnement ayant fondu ces dernières années dans beaucoup de grandes villes, la tentation est devenue grande pour certains conducteurs de s’arrêter brièvement sur un emplacement interdit. Mais attention, l’addition peut s’avérer salée. Commençons par l’amende. Tout dépend de la zone sur laquelle le véhicule a été garé. 

    Dans le meilleur des cas, le conducteur s’en tirera avec une amende de 35 euros pour stationnement gênant. Tel sera, par exemple, le cas pour une verbalisation constatée sur un emplacement de livraison. Depuis un décret du 2 juillet 2015, une nouvelle infraction a aussi été prévue pour l’arrêt sur les emplacements dont l’occupation provoque une gêne plus grave. On pense, par exemple, aux passages pour les piétons ou aux pistes cyclables. L’amende passe alors à 135 euros. Dans le pire des cas, l’amende de 135 euros peut même s’accompagner d’une décision de retrait de trois points dans l’hypothèse d’un stationnement dangereux (article R417-9 du Code de la route).

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      Juste à temps pour stopper l’enlèvement

      Le conducteur qui stationne son véhicule quelques instants aura peut-être la chance d’arriver assez tôt pour éviter de devoir passer par la case fourrière. S’il arrive avant que l'enlèvement ne soit effectif, le véhicule ne sera pas envoyé en fourrière. L’effectivité, sur ce point, se compte en nombre de roues. Si deux roues ont déjà quitté le sol le conducteur devra régler les frais d'opérations préalables à la mise en fourrière.

      Un recommandé AR pour informer de la mise en fourrière

      Le conducteur qui n’aurait pas assisté à l’enlèvement de son véhicule en sera informé par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la mise en fourrière. On conseillera, bien évidemment, aux conducteurs dont le véhicule a été enlevé de ne pas attendre la réception de ce courrier. Quoiqu’il en soit, le premier réflexe en cas de disparition du véhicule sera de se rassurer en vérifiant qu’il a bien fait l’objet d’une mise en fourrière et non d’un vol. 

      Les conducteurs parisiens pourront s’épargner de longues minutes au téléphone en utilisant le service mis en ligne par la Préfecture de police de Paris. En quelques clics, avec le numéro d’immatriculation, le propriétaire pourra savoir si son véhicule a été enlevé et où il se trouve.

      Pourquoi se dépêcher ?

      Il ne faut pas tarder à aller chercher sa véhicule.  Tout d’abord parce que le compteur tourne. Pour Paris il faut, par exemple, compter 150 euros pour l’enlèvement et surtout 29 euros de frais de garde par jour. De quoi inciter à une grande réactivité !

      Outre les frais de garde, la récupération du véhicule au-delà d’un délai de trois jours peut s’avérer plus problématique. Le véhicule est en effet soumis à l’examen d’un expert en automobile. Ce dernier pourra prescrire un certain nombre de travaux indispensables en termes de sécurité. Et même s'il n’estime pas le véhicule dans un état de délabrement tel qu’il ne serait plus en état de circuler, son examen sera quand même facturé au propriétaire. Pour une voiture, les frais d’expertise s’élèveront à 61 euros ; 30,50 euros pour un deux roues.  

      Laisser sa voiture en fourrière : la mauvaise idée

      En laissant son véhicule à la fourrière, outre les frais, le propriétaire risque tout simplement de ne plus jamais revoir son véhicule. C’est ce que prévoit l’article L325-7 du Code de la route : "Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule." Et ce délai pourra même être réduit à une dizaine de jours si l’expert estime le véhicule à moins de 765 euros (arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction). Si l’expert considère que ce véhicule n’est plus en état de circuler, le véhicule prendra alors le chemin de la destruction.

      Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.

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