Frais bancaires abusifs : où en est-on après les révélations de 60 Millions de consommateurs ?

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STOP - La Caisse d'épargne, la Banque populaire et le Crédit Mutuel, tous trois visés par une enquête de 60 Millions de consommateurs et de l'Unaf, ont annoncé des aménagements dans leurs calculs, dits "abusifs", des commissions d'intervention prélevées en cas de dépassement de découvert autorisé. Bercy et la Banque de France vont quant à eux renforcer les contrôles.

Elles vont rectifier le tir. La Banque populaire et la Caisse d'épargne ont annoncé dans un communiqué qu'elles vont revoir leur système de facturation des découverts après le tollé provoqué par la publication, dans le mensuel 60 Millions de consommateurs d'octobre, d'une enquête qualifiant leur pratique d'"illégitime" et, selon leur interprétation, d'"illégale".  


Le groupe BPCE, auquel appartiennent les deux établissements, a ainsi rappelé vendredi soir son "attachement" à la "transparence" et au "respect de la réglementation". Se disant "conscient de la complexité de la tarification actuelle des commissions d’intervention et des incompréhensions qu’elle a pu susciter", il affirme donc qu'il va "engager une évolution et une simplification" de son système. "Le nouveau dispositif de tarification des commissions d’intervention, en cours d’élaboration, sera plus lisible et permettra de prendre en compte en priorité toutes les opérations créditrices de la journée avant imputation des opérations débitrices", explique-t-il.

Rentrées d'argent désormais prises en compte avant les sorties

C'est justement le fait d'appliquer des commissions d'intervention (8 euros) à tous les débits de la journée, dès l'instant où le compte finit la journée en-dessous de son découvert autorisé, qui est dénoncé dans l'enquête menée conjointement par 60 Millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Le problème étant que même les opérations effectuées à un moment où le compte était encore dans le vert donnent lieu à des frais d'incident. Désormais, sur une journée, les rentrées d'argent seront prises en compte avant les sorties, selon les précisions données par BPCE à nos confrères de l'AFP. Le Crédit Mutuel, également visé par les deux associations de consommateurs, a également indiqué qu'il rendrait systématique le passage des opérations créditrices avant les débitrices.

Dès jeudi soir, jour de la mise en ligne de l'enquête, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait réagi : "Ces révélations sont préoccupantes et méritent d'être tirées au clair [...] Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais".  Interpellée par Bercy, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques, avait annoncé vendredi qu'elle allait renforcer les "contrôles, qui veillent au strict respect des textes, dont le plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert". Entre-temps, sur ce point en tout cas, les banques concernées auront donc a priori mis en oeuvre leurs aménagements.

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