En France, en matière de congés, la loi impose à l'employeur de prendre en considération la situation familiale des salariés, leur ancienneté et pour certains, leur activité chez d'autres employeurs. Mais c'est toujours au chef d'entreprise que revient le dernier mot. Il peut accepter ou refuser vos vacances, à condition de respecter un délai. Les entreprises essayent généralement de se montrer conciliantes avec les demandes des salariés. Et pour cause : les empêcher de prendre leurs congés en même temps que leur conjoint ou ne pas accorder aux jeunes parents de poser leurs jours pendant les vacances scolaires risque, en effet, de les démobiliser, ou de les pousser à quitter l'entreprise si la situation se reproduit. Mais en cas de refus de votre part, l'employeur peut vous sanctionner disciplinairement.
La galère
Vous avez prévu de vous offrir des vacances de rêve à l’autre bout du monde. Mais un mois et demi avant de partir, votre employeur vous demande décaler les dates, alors que vous aviez réservé vos billets d’avion depuis déjà plusieurs mois. Au-delà de la déception, vous devez annuler votre voyage, mais serez-vous remboursé ?
La solution
Si l’annulation de congés est imposée par des circonstances exceptionnelles relevant de l'organisation du travail (décès d'un membre de l'entreprise, difficultés financières...), l’employeur doit rembourser les éventuels frais de réservation de voyage ou de location engagés par le salarié. En revanche, si elle survient plus d’un mois avant le départ, l’employeur ne sera pas tenu de vous rembourser les frais de réservation de votre voyage.
Dans ce cas, certaines assurances vous proposent de vous protéger contre le risque d’annulation des congés payés, grâce à la garantie annulation "toutes causes justifiées". Ainsi, tout motif valable et justifié comme l’annulation de congés payés par votre employeur (avec preuve écrite) entraînera le remboursement des frais d’annulation.
La procédure à suivre est simple :
• Annulez auprès de l’agence ou du site internet sur lequel vous avez acheté votre voyage.
• Contactez votre assurance dans les 5 jours suivant la connaissance de l’annulation de vos congés. Après avoir ouvert un dossier, votre assureur vous demandera des pièces justificatives.
Pensez à demander à votre employeur une attestation de modification de dates de congés, précisant que vos congés avaient été accordés pour telle période et que l’employeur a demandé à telle date de les annuler ou de les modifier. Il est primordial de conserver tout document qui prouvera que vos congés avaient été antérieurement acceptés avant d’être annulés pour n’importe quel motif. Pour plus de sécurité, pensez également à garder une trace écrite, un accord verbal n’étant pas une preuve suffisante.
Le truc en plus
Si votre patron a le droit de refuser vos vacances, il existe certaines règles pour protéger les employés. Un congé ne peut être refusé si le salarié s'absente dans le cadre d'un événement familial comme un mariage ou un enterrement.
