Garde d'enfant, emploi à domicile : le crédit d'impôt remplacé par "une aide directe" ?

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

SIMPLIFICATION - Bruno Le Maire a annoncé lundi que son ministère de l'Economie et des Finances allait "étudier la possibilité de transformer le crédit d'impôt sur les services à la personne en aide directe pour les ménages". De quoi faciliter notamment la gestion des frais de garde dépensés par les parents de jeunes enfants.

Ce serait sans doute plus simple. A la place du crédit d'impôt sur les services à la personne, Bruno Le Maire souhaite proposer "une aide directe pour les ménages". Cette possible mutation - qui n'en est qu'au stade de l'étude de faisabilité -  a en effet été évoquée lundi 28 janvier par le ministre de l'Economie et des Finances lors de ses vœux aux acteurs économiques.

Même si la proposition n'a pas encore été développée, il pourrait s'agir de verser, mois après mois, une aide aux millions de foyers qui ont recours aux services d'un salarié à domicile (femme de ménage, jardinier, garde d'enfant chez soi notamment) ou une garde d'enfant à l'extérieur (crèche, garderie, assistante maternelle agréée). 

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Acompte de 60% et décalage d'un an

Pour l'heure, ces frais donnent en effet lieu à un crédit d'impôt aux allures d'usine à gaz. Avant la mise en place du prélèvement à la source, celui-ci était versé une fois par an au moment du solde de l'impôt. Désormais, depuis l'entrée en vigueur de cette réforme du mode de collecte de l'impôt, un système d'avance a été mis en place : un acompte de 60% du crédit d'impôt dû au titre des dépenses de 2018 a ainsi été versé le 15 janvier. 

Les 40% qui restent seront versés à l'été 2019, une fois que le fisc aura pris connaissance des réelles dépenses des ménages via leur future déclaration de revenus à remplir au printemps 2019 (et portant sur la situation de 2018). Faute de données plus récentes, cet acompte a été calculé à partir des dépenses de 2017. Ainsi, si celles-ci ont baissé d'une année sur l'autre (un enfant rentré en maternelle par exemple), une partie -voire la totalité- de l'acompte pourra être reprise lors de la régularisation qui interviendra cet été. A l'inverse, en cas de nouveaux frais, le fisc peut n'avoir versé encore aucune avance ou sera amené à compléter bien au delà des 40% restant en théorie.

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