Nounou, ménage... Le chômage partiel utilisé par un tiers des particuliers employeurs

Une femme de ménage / Photo d'illustration

REMUNERATION - En mars, les particuliers employeurs ont rempli 640.000 déclarations de chômage partiel. Ce dispositif a été mis en place par l'Etat pour garantir un salaire aux assistantes maternelles ou femmes de ménage notamment, en dépit de la baisse d'activité liée à la situation sanitaire.

Les gardes d'enfant, femmes de ménage ou autres employés à domicile n'ont pas été sollicités autant que d'habitude en mars. Entre les mesures sanitaires préconisant d'éviter les contacts et la présence de nombreux parents à la maison depuis le début du confinement intervenu le 17 du mois, ces employés ont donc réalisé moins d'heures qu'initialement prévu.

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Au mois de mars, un tiers des particuliers employeurs a eu recours au chômage partiel pour rémunérer ses salariés, selon les chiffres communiqués mi-avril à LCI par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui joue le rôle de caisse nationale du réseau des Urssaf, qui se charge du recouvrement des cotisations sociales.

En détails : "47%" des employeurs qui passent par le Cesu pour rémunérer leurs salariés ont eu recours au chômage partiel pour "420.000 déclarations" et le taux atteint "27%" pour ceux qui passent par Pajemploi (ndlr : organisme dédié aux gardes d'enfant), soit "220.000 déclarations", nous indique précisément l'Acoss.

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Ce dispositif de chômage partiel, dit d'"indemnités exceptionnelles", a été mis en place par le gouvernement pour garantir une rémunération aux salariés à domicile et aux assistantes maternelles malgré la réduction de leur activité. Il permet par la même occasion de soulager le budget des particuliers employeurs rencontrant des difficultés financières pendant cette période de confinement. A noter qu'avec ce système,  les heures déclarées comme non travaillées sont alors payées à hauteur de 80%.

Invoquant la solidarité nationale, les pouvoirs publics ont cependant invité les employeurs particuliers qui peuvent financièrement l'assumer à verser l'intégralité de la rémunération du mois à leur salarié, même si les heures prévues n'ont finalement pas été effectuées. A noter que, dans ce cas, l'employeur bénéficiera de l'intégralité du crédit d'impôt accordé en temps normal pour l'ensemble de la somme déclarée.

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Employés à domicile et chômage partiel : comment ça marche ?

Concrètement, les particuliers employeurs souhaitant bénéficier du chômage partiel ont dû effectuer deux déclarations à l'issue du mois de mars : le formulaire habituel (mentionnant les heures réellement travaillées) et un formulaire spécifique (signalant les heures prévues mais finalement non effectuées). Il leur a été demandé de verser au salarié 80% du montant net des heures non réalisées, sachant que cette somme devait ensuite leur être remboursée dans un délai d'environ 15 jours. Ceux qui le souhaitaient avaient la possibilité de verser 20% complémentaires.

Les statistiques fournies par l'Acoss ne permettent donc pas d'évaluer à ce stade la part des particuliers employeurs ayant décidé de payer malgré tout comme d'habitude un employé dont l'activité a été réduite ni le nombre d'heures bel et bien effectuées. Comme nous l'explique l'organisme, "les employeurs qui ont fait le choix de rémunérer leur salarié de manière complète (sur l’ensemble des heures) ont complété leur déclaration comme habituellement en indiquant uniquement un nombre d’heures".

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