Que pouvez-vous attendre si votre avion a été annulé ou retardé à cause de la grève ?

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Les grèves contre la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

AVION - La réglementation européenne prévoit des indemnisations de 250 à 600 euros en cas de retard ou annulation de vol. À condition toutefois que les causes puissent être directement imputées à la compagnie. Or les perturbations prévues mardi 10 décembre sont dues à une grève d'un tiers : les contrôleurs aériens. Voici les règles à connaître.

Les transports aériens n'échappent pas aux perturbations en raison du mouvement des contrôleurs aériens contre la réforme des retraites. Après des perturbations jeudi et vendredi, la journée de mardi 10 décembre s'annonce encore difficile. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a ainsi demandé aux compagnies aériennes de réduire de 20% de leur programme de vols .

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Quels sont alors les droits des passagers ? "Selon la réglementation européenne, quand il s’agit d’une grève inhérente à la compagnie aérienne, on considère que celle-ci aurait pu prendre les mesures adéquates afin d’éviter les perturbations de vols. Une indemnisation, d’une valeur allant de 250 euros à 600 euros, peut donc être due, sauf si la compagnie est en mesure de prouver que toutes les mesures nécessaires ont été prises et que les perturbations n’ont pas pu être évitées. La compagnie aérienne doit également vous proposer un transport alternatif ainsi que des boissons et des collations dès que possible", explique le site Flightright, spécialiste de l'indemnisation des passagers aériens. 

Ainsi, les retards et annulations de vols prévus de jeudi à samedi ne sont pas censés ouvrir droit à une indemnisation, au regard du règlement européen 261/2004. Il ne s'agit en effet pas d'une grève suivie directement par les employés des compagnies aériennes mais par des acteurs extérieurs, les contrôleurs aériens en l'occurrence. Or une grève des contrôleurs aériens est considérée comme "une circonstance extraordinaire" susceptible de "limiter ou exonérer les obligations des transporteurs aériens". De même, une indemnisation n'est pas exigible en cas de perturbations qui surviendraient par exemple en raison d'une grève des bagagistes, d'instabilité politique, de conditions météorologiques extrêmement difficiles, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol. 

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De 250 à 600 euros d'indemnisation en cas de responsabilité de la compagnie

Pour rappel, lorsque les circonstances peuvent en revanche être imputées à la compagnie, le règlement européen prévoit des indemnisations qui varient selon le point de départ et d'arrivée. À noter que les règles s'appliquent alors pour des vols au décollage de l'Union européenne (toutes compagnies ou à l’atterrissage de l'UE (seulement si la compagnie est européenne). 

Voici les montants prévus :

•  250 euros : jusqu'à 1.500 km

•  400 euros :  jusqu'à 3.500 km 

•  600 euros : au-delà de 3.500 km   

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