Vacances annulées à cause des grèves : pouvez-vous vous faire rembourser ?

Vacances annulées à cause des grèves : pouvez-vous vous faire rembourser ?

QUELS SONT VOS DROITS ? - Si les billets de train sont systématiquement remboursés par la SNCF lors d'une grève, qu'en est-il des réservations et des locations de vacances payées auprès d'organismes tiers bien avant le début d'un conflit et que vous devez annuler car vous ne pouvez pas vous y rendre ? Les réponses avec Maître Jonathan Elkaim, avocat au barreau de Paris.

Vous aviez réserver vos vacances -location de voiture à destination ou d'appartement dans une station de ski par exemple-  il y a déjà  plusieurs semaines. Vous comptiez y aller en train. Mais la grève à la SNCF vous contraint d'annuler ces vacances car votre train a été supprimé ? 

Concernant votre billet SNCF, pas de souci : le droit de remboursement est régi par le code des transports. Celui-ci garantit la restitution des frais dès lors que le contrat ne peut être honoré. La procédure dépend de votre billet et/ou de votre éventuel abonnement

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En revanche, pour ce qui relève des frais annexes comme les réservations auprès de tiers, la situation se complique. Certes, théoriquement, la SNCF devrait être responsable. Mais elle peut cependant être exonérée en cas de "force majeure", dont la grève fait partie. Résultat : comme le rappelle à LCI Maître Jonathan Elkaim, avocat au barreau de Paris, il ne faut pas compter sur la compagnie ferroviaire pour prendre en charge ces frais annexes.

Alors, que faire ? Il convient en premier lieu de vous rapprocher de votre loueur. Problème : qu'il soit particulier ou professionnel, la grève n'est généralement pas une condition de remboursement, voire fait partie des exclusions, comme chez Abritel. Le recours passe alors par l'assurance-annulation. Mais, là aussi, préparez-vous au parcours du combattant. Tout d'abord, il faut avoir souscrit cette assurance au moment de l'achat du voyage ou de la réservation. Pas la peine donc de prendre une telle assurance maintenant. Si vous avez payé la facture avec votre carte bleue, pensez également à vérifier si elle contient cette assurance-annulation. C'est souvent le cas des cartes premium.

Geste commercial ?

Ensuite, la plupart du temps, il faut que le motif permettant le remboursement soit "imprévisible" au moment de la signature du contrat. Or, "votre assureur vous dira probablement qu’il était possible de prévoir a minima qu'il risquait d'y avoir des grèves", rappelle Me Elkaim. Conclusion : "Il va falloir batailler dur pour obtenir un remboursement".

Avant d’engager une procédure judiciaire, une tentative amiable auprès du loueur et/ou assureur est néanmoins préférable. D'autant plus que médiatiquement parlant, les professionnels auront peut-être tendance à pratiquer des gestes commerciaux étant donné le  contexte.

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