Succession : comment léguer à vos héritiers dans les meilleures conditions

Succession : comment léguer à vos héritiers dans les meilleures conditions

BUDGET
DirectLCI
FAMILLE - Si vous avez un patrimoine important, n'attendez pas vos vieux jours pour vous poser la question, c'est dès maintenant qu'il faut préparer votre succession. Un gestionnaire de fortune donne ses conseils pour éviter les disputes tout en limitant les frais.

Il n'est jamais trop tôt pour s'en occuper. Pour que vos héritiers ne se disputent pas votre patrimoine quand vous aurez disparu, mieux vaut prendre ses dispositions en amont. "Le maître mot, c'est la préparation. Plus les décisions seront prises en avance, plus la succession sera fluide et économique. Et pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut s'appuyer sur les règles de succession prévues dans le Code civil, très stables dans le temps, que sur les règles fiscales du Code général des impôts, qui changent régulièrement", affirme à LCI Antoine Dadvisard, président du directoire de la société de gestion de portefeuilles Matignon Finances.  


"Pour les successions qui s'ouvrent en France, il est impossible de déshériter ses enfants. Qu'il s'agisse d'une famille simple ou d'une famille recomposée, le droit des successions et des donations est très riche et permet d'opter pour de nombreuses solutions", explique le gestionnaire de fortune. Celui-ci liste un arsenal, loin d'être exhaustif, des moyens dont vous disposez. Voici les principaux cas de figure qui pourraient vous concerner.

La donation-partage pour éviter les retournements de situation à votre disparition

La donation-partage permet de figer les valeurs données à l'instant de la donation. Exemple : vous donnez 100.000 euros à chacun de vos trois enfants. Quoi que devienne cet argent, il ne sera pas remis en question au moment de votre succession. A l'inverse, une donation simple peut devenir une bombe à retardement car elle peut être apportée à la succession. C'est-à-dire que si le premier enfant a fait fructifier ses 100.000 euros en 1 million d'euros, le deuxième a gardé ses 100.0000 euros et le troisième les a dépensés, un scénario visant à ce que chacun ait finalement un tiers du total de 1,1 million d'euros est envisageable. Ainsi le plus prospère de vos enfants pourra se retrouver à devoir rendre de l'argent à ses frères et sœurs au moment de la succession.

Le législateur permet en outre de donner un caractère transgénérationnel à la donation-partage. Vous pouvez en effet restituer à vos parents toujours vivants une donation-partage qu'ils vous avaient faite afin qu'elle revienne directement à vos enfants (à condition que les autres bénéficiaires soient d'accord). La fiscalité qui lui sera appliquée ne sera alors que de 2,5%. Ce qui permet de ne pas être lourdement taxé deux fois. 

Si vous êtes chef d'entreprise, un dispositif divise par quatre les droits de succession

Si vous possédez une entreprise, le pacte Dutreil permet de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de succession. A condition que ceux à qui vous transmettez les clefs de la société s'engagent à conserver les parts pendant six ans.


Exemple : vous avez un actif qui vaut 10 millions d'euros. Vous décidez de confier les rênes de l'entreprise à un ou plusieurs de vos enfants dans le cadre de ce dispositif. Ceux-ci n'auront à payer des droits de succession que sur 2,5 millions d'euros, soit 1 million d'euros de frais de succession, au lieu de 4 millions d'euros.


N'oubliez pas non plus la donation avant cession, qui permet de n'avoir à payer que les droits de donation mais pas l'impôt sur les plus-values déclenché, lui, par la vente.  

Transformez vos actifs en sociétés notamment au travers de SCI

Si vous possédez un patrimoine important, que ce soit des actifs liquides sous forme de comptes-titres ou des actifs immobiliers, il est conseillé de faire des donations à vos enfants dès que possible. Ceux-ci bénéficient tous les quinze ans d'un abattement de 100.000 euros sur les droits à payer.  


Il convient également de travailler sur les structures de détention. En clair, il s'agit de détenir vos actifs non pas en tant que personne physique mais au travers de sociétés, sachant qu'une société peut s'endetter pour acquérir des actifs. L’intérêt étant que le poids de la dette viendra diminuer la valeur de la société à transmettre.

Exemple : vous vendez un immeuble valant 5 millions d'euros que vous détenez en tant que personne physique à une société civile immobilière (SCI) constituée par vous-même. En faisant racheter ce bien par votre SCI, vous récupérez ces 5 millions d’euros en cash (moins des frais d'enregistrement et éventuellement des impôts sur la plus-value). Pour financer cet achat, vous empruntez à la banque au travers de votre SCI. Cela permet non seulement de transformer en liquide votre actif immobilier mais aussi de donner à vos enfants les parts de la SCI qui, du fait qu'elle est endettée, ne vaut rien.


En outre cela permet une granularité de la donation : vous pouvez donner par exemple 10% des parts de SCI à un enfant sans avoir à diviser l'immeuble en lots.

L'assurance-vie pour limiter l'imposition du bénéficiaire

Il est intéressant de souscrire des contrats d'assurance-vie dans lesquels vous désignez vos enfants comme bénéficiaires. Le capital-décès qu'ils toucheront donnera lieu à un abattement fiscal de 152.500 euros par enfant. L'imposition sera de 20% au-delà et jusqu'à 700.000 euros, puis de 31,2% pour les sommes encore plus importantes. Ce qui reste dans tous les cas inférieur aux droits de succession appliqués normalement.

Autre avantage, vous pouvez également rendre vos petits-enfants bénéficiaires et donc diffuser la transmission non pas simplement sur un, deux ou trois enfants, comme c'est souvent le cas, mais sur vos potentiellement six ou huit petits-enfants. Notez que ces sommes ne font pas partie du patrimoine successoral (sur lequel est calculé la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part minimale qui revient aux héritiers), tant qu'elles ont été versées avant 70 ans.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter