Fin progressive de la taxe d'habitation d'ici à 2023 : vérifiez à quel moment vous serez concerné

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CALENDRIER - Plus personne ne paiera la taxe d'habitation (sur les résidences principales) en 2023, à en croire le projet de Budget 2020 présenté ce vendredi par le gouvernement. Il est en effet prévu que cet impôt local, déjà en partie supprimé pour 80% des ménages, disparaisse progressivement, y compris pour les 20% les plus aisés.

Sa suppression pour toutes les résidences principales avait été maintes fois évoquée en haut lieu. Mais des hésitations sur la date avaient brouillé le message. Ce sera finalement sur trois ans jusqu'en 2023, est-il précisé dans le projet de loi de Finances pour 2020, présenté ce vendredi 27 septembre par le gouvernement. 

Comme pour les 80% de ménages qui bénéficient déjà de sa suppression progressive, les 20% restants devraient donc aussi pleinement profiter à l'avenir de cette mesure. À noter que ces derniers sont ceux dont les revenus sont les plus élevés : cela correspond par exemple à environ 27.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule. 

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Une suppression qui interviendra toutefois sous réserve que le texte ne soit ni amendé par les parlementaires invités à discuter du projet de Budget tout au long de l'automne, ni contredit par les plans de finances des prochaines années. Cet impôt qualifié d'"assez injuste socialement" par le chef de l'État en janvier lors d'un débat citoyen dans la Drôme est donc désormais amené à disparaître pendant le prochain mandat présidentiel qui débutera en 2022 (sauf pour les résidences secondaires pour lesquelles il n'est pas question de le faire cesser). Rappelons que le calendrier a cependant pris du retard puisque Emmanuel Macron avait annoncé  initialement que cette exonération pour tous serait effective d'ici à la fin de son quinquennat. 

En attendant, voici un rappel des étapes déjà engagées pour 80% des ménages aux revenus les moins importants :

• La première des trois étapes a déjà pris effet à l'automne 2018, période à laquelle les contribuables doivent chaque année s'acquitter de leur taxe d'habitation. Ces contribuables se sont ainsi vu appliquer l'an dernier une réduction de 30% par rapport au montant initial. Une réduction qui a pu être pondérée d'éventuelles  augmentations décidées par les collectivités locales. 

• Deuxième étape : cet automne 2019 (taxe à payer au plus tard le 15 ou 20 novembre), la baisse atteindra 65%.  

• Troisième étape fin 2020 : la diminution atteindra 100%, ce qui correspond à une suppression. 

Un simulateur sur Impots.gouv.fr pour vérifier votre situation

Un simulateur officiel, accessible ici sur Impots.gouv.fr, vous permet de vérifier si vous faites partie des 80% de contribuables déjà concernés par la réforme de la taxe d'habitation et, le cas échéant, d'estimer l'ampleur de votre gain. Pour effectuer la simulation, il convient de saisir certaines données (revenu fiscal de référence 2017 qui figure sur l'avis d'imposition 2018 ; nombre de part(s), montant de la taxe d'habitation 2018).   

Pour les 20% des ménages les plus aisés, il est donc prévu que le même principe de suppression en trois étapes, soit appliqué en 2021, 2022 et 2023. 

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