Taxe foncière : inondation, transports, équipements... ces "petites" taxes additionnelles qui la font grimper

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ACCUMULATION - Le montant de la taxe foncière a augmenté dans 13.000 villes cette année, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers qui a publié son Observatoire ce lundi. Gemapi pour les inondations, TSE pour les équipements, TASA pour les transports en Ile-de-France... la multiplication des petites taxes, en apparence minimes, contribuent à alourdir cet impôt local.

L'air de rien, elles finissent parfois par peser lourd. Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, taxes sur les locaux vacants, surtaxes sur les résidences secondaires et autres taxes additionnelles sont incluses -quand les collectivités locales ont décidé de les utiliser- dans le montant global de la taxe foncière, à payer par les propriétaires de biens immobiliers ce lundi 15 octobre au plus tard (avec un répit de cinq jours en cas de paiement en ligne). A noter que ces taxes sont créées par le régulateur et non par les collectivités locales elles-mêmes. En revanche, ces dernières décident du taux qu'elles appliqueront.


"Même si les taux de ces taxes additionnelles sont en apparence minimes, elles viennent incontestablement alourdir la taxe foncière et contribuer à son augmentation", dénonce Pierre Hautus, le directeur de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), qui vient de dévoiler ce lundi son douzième Observatoire des taxes foncières. Alors que dans plus d'une commune sur trois, la taxe foncière est en hausse cette année, il craint un effet vase communiquant entre la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici la fin du quinquennat et les taxes foncières.  Anticipant de possibles baisses de compensation de l'Etat, "des élus prévoyants pourraient notamment multiplier d'année en année le nombre et les taux des taxes additionnelles, qui ne pèsent pourtant que sur une catégorie de contribuables", déplore-t-il. 

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Mais comment ce phénomène de petites taxes, apparemment transparentes, finit-il par saler la facture ? Pour le comprendre, il convient de rappeler que la taxe foncière sert à financer les budgets des communes, des départements et des intercommunalités. Chacune de ces entités locales décide d'un taux en fonction de ses besoins. Dans les grandes lignes, pour obtenir le montant de la taxe foncière, on multiplie le cumul de ces taux par la moitié de la valeur de référence du logement (elle-même revalorisée automatiquement chaque année par le gouvernement : 1,20% partout en France en 2018). C'est sans compter, le cas échéant, les différentes taxes additionnelles qui  viennent s'ajouter aux taux votés par les collectivités. Enfin, pour obtenir le montant qui apparaît sur l'avis d'imposition de taxe foncière, il faut encore ajouter les frais de gestion de l'Etat (responsable de collecter cet impôt).


Focus sur quelques-unes de ces "petites" taxes passées au crible par l'Unpi.

Taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)

Elle peut être réclamée, depuis les lois de décentralisation de 2014/2015, au profit des intercommunalités exerçant une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Une dizaine de villes parmi les cinquante plus grandes la perçoivent en 2018. L'an dernier, elles n'étaient que trois. 


Par exemple à Perpignan, son taux atteint  0,648% cette année. L'effet sur l'augmentation des taxes foncières peut être significatif. Autre exemple :  à Toulon, la taxe Gemapi de 0,341% fait passer la hausse de la taxe foncière (Gemapi comprise) à 2,01% alors qu'elle n'aurait été que de 1,27% sans taxe Gemapi. Idem à Metz, où les taux de taxe foncière n'ont pourtant pas bougé : l'instauration d'une taxe Gemapi de 0,14% entraîne une hausse de 1,62% de la taxe foncière, au lieu de 1,20%.

Taxe spéciale d’équipement (TSE)

Elle est destinée aux établissements publics fonciers locaux ou d'Etat. Par exemple à Paris, elle est perçue au profit de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et par la Société du Grand Paris. Sur cinq ans (2012 à 2017), le nombre de communes où elle a été instaurée est passé de 16.550 à 18.800. Même inflation concernant les taux les plus élevés de cette taxe : le record était de 0,93% en 2017 contre 0,80% en 2012.

Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA)

Instaurée en 2015 pour les propriétaires d'Ile-de-France,  elle est perçue au profit de la de la région afin de financer les dépenses d'investissement en faveur des transports en commun. Cette taxe s'élevait à 0,223% en 2017. Elle se cumule avec le TSE. Et son impact n'est pas anodin. Par exemple dans la capitale, sur cinq ans (de 2012 à 2017), sans ces deux taxes, la taxe foncière aurait augmenté de 5,10% du seul fait de la revalorisation des valeurs locatives puisque le taux de taxe foncière en lui-même est resté inchangé. Mais en prenant en compte ces taxes additionnelles, les taxes foncières parisiennes ont finalement augmenté de 7,31%, soit 2 points de hausse dues à ces "petites" taxes.

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