Impôt sur le revenu : allez-vous payer moins en 2016 ?

Publié le 1 octobre 2015 à 14h00
Impôt sur le revenu : allez-vous payer moins en 2016 ?

FISCALITE - Pour faire baisser les impôts de 8 millions de foyers en 2016, le gouvernement prévoit de jouer sur la décote. Voici les clefs pour comprendre ce mécanisme et savoir ce que ça peut vous apporter.

La note va s'alléger de 2 milliards d'euros pour 8 millions de contribuables. Le président de la République l'avait annoncé cet été mais on vient seulement d'apprendre quel mécanisme serait utilisé.

Techniquement, le gouvernement prévoit dans son projet pour le budget 2016, présenté le 30 septembre 2015, de faire jouer la décote pour mettre en place cette baisse d'impôts l'an prochain.
Si le projet de loi est voté tel quel, voici comment ça fonctionnera.

► Quel changement ?
La décote est en quelque sorte une remise accordée sur le montant de l'impôt pour les contribuables modestes. Ce mécanisme permet de réduire (voire annuler) la somme pour ceux dont l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant. Et c'est justement ce montant qui est revu à la hausse. Ce qui permet donc à davantage de ménages d'en bénéficier. Voici les nouveaux plafonds :
Célibataire  vous bénéficierez en 2016 de ce système pour un impôt brut avant décote ne dépassant pas 1553 euros (le seuil était de 1135 euros en 2015);
Couple  le plafond passe à 2560 euros (contre 1870 euros jusqu'ici).

EXEMPLE DE CALCUL 
Le calcul de la décote est simple : c'est la différence entre le plafond et l'impôt brut. Ce qui donne, avec les nouveaux plafonds, pour un couple dont l'impôt brut s'élève à 2000 euros :
Montant de la décote : 2560 euros - 2000 euros = 560 euros
Impôt à payer : 2000 euros - 560 euros = 1440 euros

► Pour qui ?
La décote va bénéficier à 8 millions de ménages. Le système permettra même à 500.000 foyers de ne plus payer d'impôt et à 500.000 autres de ne pas devenir imposables. Concrètement, voici le montant de salaire maximum pour en bénéficier :
Célibataire  votre impôt baissera par rapport à l'an dernier si votre salaire mensuel est inférieur à 1920 euros net (soit 23.040 euros net par an),
Couple (sans enfant)  vous y gagnerez par rapport à l'an dernier si vos salaires cumulés sont en dessous de 3470 euros net (soit 41640 euros net par an).

► Quel gain ?
Les 8 millions de foyers concernés y gagneront 252 euros en moyenne. En détail :
Célibataire   gain compris entre 200 euros et un peu plus de 300 euros pour les deux tiers de ceux qui bénéficieront de la baisse, 
Couple   entre 300 euros et plus de 500 euros pour les deux tiers des couples concernés.

| BARÈME DE L'IMPÔT REVALORISÉ  | 
Le nombre de tranches d'imposition reste inchangé par rapport à 2015 (année qui a vu la disparition de la tranche à 5,5%). Mais leur barème a été revalorisé en fonction de l'inflation. Ce qui modifie très peu les seuils :
Taux applicable à 0% tranche de revenu jusqu'à 9700 euros pour l'impôt 2016 (9690 euros en 2015);
14%  de 9701 à 26.791 euros (de 9691 à 26.764 euros jusqu'ici);
30%  de 26.792 à 71.826 euros (de 26.765 à 71.754 euros jusqu'ici);
41%  de 71.287 euros à 152.108 euros (de 71.755 euros à 151.956 euros jusqu'ici);
45%  au delà de 152.108 euros (151.956 euros jusqu'ici).  

EN SAVOIR + >> Célibataire, couple, enfants : qui va bénéficier de la baisse ?


Laurence VALDÉS

Tout
TF1 Info