Impôt : un député PS veut vous faire payer... même si vous êtes non imposable

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CITOYENNETE - Le député socialiste Razzy Hammadi a déposé deux amendements visant à instaurer une "cotisation civique obligatoire" pour les foyers non imposables, soit un impôt sur le revenu pour tous.

L'idée pourrait faire débat lors des discussions sur le projet de budget de l'Etat pour 2016. Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi a déposé le 3 octobre 2015 deux amendements visant à faire payer l'impôt sur le revenu à tout le monde, même les plus modestes.

Son constat : moins de la moitié des foyers fiscaux paie l'impôt sur le revenu (détails dans l'encadré ci-dessous). Le problème est double à ses yeux : non seulement cela crée une "frustration de certains de nos concitoyens" mais aussi cela donne lieu à une "instrumentalisation du FN". Voici comment cette proposition pourrait se traduire en pratique.

► Quelle mise en place ? 

Dans la pratique, le député de Seine-Saint-Denis propose deux façons de mettre en place cet impôt citoyen : soit en créant une tranche supplémentaire pour les non-imposables, soit en ajoutant une ligne à la feuille d'impôt intitulée "cotisation civique obligatoire", comme pour la contribution à l'audiovisuel public. 

► Quel montant ? 
La somme "entre 30 et 60 euros" serait fixée par décret, prévoit le parlementaire. Par exemple, à 30 euros, cette contribution rapporterait 600 millions d'euros (30 x 20 millions de foyers non-imposables).

Un gain qui serait redistribué aux classes moyennes par le biais d'allègements en leur faveur, en plus des 2 milliards d'euros de baisses d'impôts déjà prévus. Ainsi, l'engagement du président Hollande de ne plus alourdir la facture fiscale des ménages serait respectée. 

Est-ce que ça peut passer ? 
Une quarantaine de députés soutiendraient l'idée d'un montant minimum, même symbolique, selon le parlementaire socialiste. Pour autant, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, se dit opposé à ces amendements et rappelle que "rien ne viendra alourdir l'impôt ni faire en sorte q'il y ait des prélèvements nouveaux d'ici à la fin du quinquennat".

Jusqu'ici, le principal contre-argument invoqué était celui du coût du prélèvement de cet impôt. Mais Razzi Hammadi le balaie en rappelant qu'avec la déclaration en ligne bientôt obligatoire, cet argument technique ne tient plus. La question est donc plus que jamais ouverte. 

17,6 MILLIONS DE MÉNAGES IMPOSABLES |
En 2006, 56,8% des foyers fiscaux étaient assujettis à l'impôt sur le revenu. Le chiffre, après avoir baissé puis augmenté au cours des neuf dernières années, est retombé en 2015 à 47,4%, soit 17,6 millions de ménages sur 37,1 millions au total.

EN SAVOIR +
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Impôts sur le revenu : généralisation de la déclaration en ligne >> Ce que vous devez déclarer, en ligne ou en papier
>> Jeune, as-tu intérêt à déclarer tes impôts de ton côté ? 
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Le calendrier fiscal 2015
 

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