Impôts - Date de déclaration passée : comment limiter les dégâts et éviter une grosse majoration

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FISC - C'est chaque année la même chose, vous attendez toujours le dernier moment pour remplir votre feuille d'impôt. Au risque de laisser passer la date. Comment déclarer quand même vos revenus et comment éviter la majoration ? Il existe toujours des solutions. Alors que ce mardi 6 juin marque la date-limite pour les derniers départements, LCI vous les rappelle.

Les échéances arrivent à leur terme et sont même parfois dépassées. Vous avez  jusqu'à ce mardi 6 juin 2017 à 23h59 pour déclarer vos revenus au fisc sur internet, si vous habitez la Meurthe-et-Moselle, Paris, les Pyrénées-Orientales ou n'importe quel département portant un numéro compris entre 50 et 976. Et vous aviez jusqu'au 30 mai pour accomplir cette tâche administrative si vous vivez dans les Côtes-d'Armor, la Gironde, le Loiret ou n'importe quel département portant un numéro compris entre 20 et 49. Et seulement jusqu'au 23 mai  si vous vivez dans l'Ain, les Hautes-Alpes, le Cantal ou n'importe quel département dont le numéro va 1 à 19. 

Si vous faites partie des contribuables pour lesquels la date limite est déjà passée, voici quelques conseils.

Comment déclarer quand même ?

Le service de télédéclaration étant désormais fermé, vous devez effectuer une déclaration papier. Vous pouvez utiliser celle que vous avez reçue pré-remplie dans votre boîte aux lettres ou télécharger un formulaire vierge (imprimé numéro 2042) sur Impots.gouv.fr . Faites le sans tarder car la sanction est progressive.


Pour télécharger une feuille d'impôt, c'est ici.

La sanction : 10% de majoration (ou plus si vous persistez)

Pour un petit retard, une majoration de 10% sera appliquée à l'impôt que vous aurez à payer. Si vous ne vous êtes pas mis en règle dans les 30 jours qui suivent la première mise en demeure, la majoration sera de 40% et si vous ne réagissez toujours pas après la deuxième mise en demeure ce sera 80%.

La méthode pour essayer d'éviter les pénalités

Pour tenter d'éviter la sanction, "vous pouvez effectuer une demande gracieuse de remise de pénalités en expliquant les circonstances particulières qui peuvent expliquer votre retard", indique maître Louis-Marie Bourgeois, avocat fiscaliste à Paris. "La décision d'accepter ou pas est à la discrétion de l'administration fiscale", précise l’avocat. Ainsi, si vous expliquez par exemple que vous comptiez envoyer votre déclaration mardi soir mais que vous être rentrés après minuit à cause de grèves, on pourra aussi bien vous donner raison que vous rétorquer que vous avez eu des semaines pour effectuer cette tâche et qu'il fallait donc anticiper. Vous n'avez cependant rien à perdre à essayer.

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Et pleurnicher auprès des agents du fisc...

Que ce soit directement au guichet, par e-mail, par courrier ou au téléphone, vous pouvez toujours tenter de pleurnicher (c'est le terme consacré) pour qu'on ne vous applique pas de majoration mais encore une fois, l'issue (heureuse ou pas) dépendra de la personne à qui vous aurez affaire. "Ne partez pas du principe que l’administration fiscale fait preuve de bienveillance absolue", insiste l'avocat. Un conseil donc pour l'an prochain : prenez de la marge. 

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