Impôts : la date limite de déclaration passée, comment limiter les dégâts et éviter une majoration

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PÉNALITÉS - Alors que les dernières déclarations en ligne devaient être renvoyées au plus tard mardi soir, LCI vous présente des solutions pour déclarer quand même vos revenus et tenter d'éviter la majoration.

Les échéances sont arrivées à leur terme. Vous aviez jusqu'à mardi 5 juin 2018 pour déclarer vos revenus sur Impots.gouv.fr, si vous habitez dans les derniers départements numérotés de 50 à 976. Et pour les autres, la date limite est passée une à deux semaines avant. Autant dire qu'il est désormais trop tard pour accomplir par la voie normale cette tâche administrative. Il existe pourtant des solutions pour limiter les dégâts. LCI vous les présente. 

Comment déclarer quand même ?

Le service de télédéclaration étant désormais fermé, vous devez effectuer une déclaration papier. Vous pouvez utiliser celle que vous avez reçue pré-remplie dans votre boîte aux lettres ou télécharger un formulaire vierge (imprimé numéro 2042) sur Impots.gouv.fr. Faites le sans tarder car la sanction est progressive.


Pour télécharger une feuille d'impôt, c'est ici.

La sanction : 10% de majoration (ou plus si vous persistez)

Pour un petit retard, une majoration de 10% sera appliquée à l'impôt que vous aurez à payer. Si vous ne vous êtes pas mis en règle dans les 30 jours qui suivent la première mise en demeure, la majoration sera de 40% et si vous ne réagissez toujours pas après la deuxième mise en demeure ce sera 80%.

La méthode pour essayer d'éviter les pénalités

Pour tenter d'éviter la sanction, "vous pouvez effectuer une demande gracieuse de remise de pénalités en expliquant les circonstances particulières qui peuvent expliquer votre retard", indique maître Louis-Marie Bourgeois, avocat fiscaliste à Paris. "La décision d'accepter ou pas est à la discrétion de l'administration fiscale", précise l’avocat. Ainsi, si vous expliquez par exemple que vous comptiez envoyer votre déclaration mardi soir mais que vous être rentrés après minuit à cause de grèves, on pourra aussi bien vous donner raison que vous rétorquer que vous avez eu des semaines pour effectuer cette tâche et qu'il fallait donc anticiper. Vous n'avez cependant rien à perdre à essayer.

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Et pleurnicher auprès des agents du fisc...

Que ce soit directement au guichet, par e-mail, par courrier ou au téléphone, vous pouvez toujours tenter de pleurnicher (c'est le terme consacré) pour qu'on ne vous applique pas de majoration mais encore une fois, l'issue (heureuse ou pas) dépendra de la personne à qui vous aurez affaire. "Ne partez pas du principe que l’administration fiscale fait preuve de bienveillance absolue", insiste l'avocat. Un conseil donc pour l'an prochain : prenez de la marge. 

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