Taux de prélèvement à la source : vous pouvez choisir dès à présent de ne pas le dévoiler à votre employeur

Taux de prélèvement à la source : vous pouvez choisir dès à présent de ne pas le dévoiler à votre employeur

BUDGET
CONFIDENTIALITÉ - Ceux qui déclarent leurs revenus sur Internet connaîtront à l'issue de cette démarche leur taux de prélèvement. Ils pourront, s'ils le souhaitent, immédiatement opter pour qu'un taux par défaut soit transmis à leur employeur.

C'est le point qui fait grincer des dents certains contribuables. La divulgation à l'employeur du taux de prélèvement appliqué au foyer fiscal leur fait craindre de passer à côté d'une augmentation salariale, au prétexte qu'ils seraient plus fortunés que leurs collègues pourtant moins méritants. Car dès l'instant où l'employeur connaît ce taux, il peut se faire une idée des revenus que vous avez éventuellement par ailleurs, qu'il s'agisse d'une activité complémentaire ou des revenus d'un conjoint. Le gouvernement a donc décidé de laisser, dans une certaine mesure, la main au contribuable.

Ceux qui déclarent leurs revenus en ligne pourront prendre connaissance de ce taux à l'issue de leur déclaration. Donc, pour les plus pressés, dès mercredi 11 avril 2018, jour d'ouverture du service de télédéclaration sur Impots.gouv.fr. Le contribuable peut, dans la foulée et jusqu'au 15 septembre, choisir de ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur afin de conserver la confidentialité des revenus de son foyer. 

Possibilité d'opter pour un taux par défaut

L'administration fiscale appliquera alors un taux par défaut et demandera au contribuable de compléter directement auprès d'elle. Les couples ont également la possibilité d'opter pour l'individualisation du taux. Pour activer l'option, il convient de l'activer dans le nouveau service en ligne baptisé "Gérer mon prélèvement à la source".


Ceux qui déclarent leurs revenus via le formulaire papier, découvriront ce taux sur leur avis d'imposition envoyé cet été. Il leur sera possible, s'ils le souhaitent de signaler cette option sur Impots.gouv.fr à partir de mi-juillet. Et là aussi jusqu'au 15 septembre, afin de laisser le temps au fisc de transmettre ces informations aux employeurs.

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Ce taux s'appliquera aux revenus des contribuables de janvier 2019 (lors du coup d'envoi du prélèvement des impôts directement la fiche de paie) à août 2019. Il sera ensuite actualisé tous les ans, en fonction de votre déclaration de revenu. Car le prélèvement à la source ne supprime pas ce rituel. 

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