Taxe foncière : au-dessus de 1000 euros, le fisc refuse désormais les chèques

Taxe foncière : au-dessus de 1000 euros, le fisc refuse désormais les chèques

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DÉMATÉRIALISATION - L'administration fiscale ne veut plus s'encombrer avec les chèques, TIP ou virements. Alors que les avis de taxe foncière sont arrivés dans les boîtes aux lettres, les propriétaires qui doivent plus de 1000 euros sont obligés de payer directement en ligne ou d'adhérer au prélèvement.

Les chèques sont désormais dans le viseur de l'administration fiscale. "Le paiement par voie dématérialisée est obligatoire pour tout montant à payer supérieur à 1000 euros", précise la Direction générale des Finances publiques dans un communiqué publié fin septembre et portant sur la taxe foncière. Cette règle est en vigueur depuis le 1er janvier. Une limitation qui pourrait changer les habitudes de certains propriétaires habitués à payer leur taxe foncière (échéance fixée au 15 octobre) non seulement par chèque mais aussi par TIP ou virement, les trois moyens de paiement désormais bannis au-delà du seuil évoqué.

Quelles sont les options restantes ? Dans la pratique, les contribuables s’apprêtant à verser un montant supérieur à 1000 euros ont deux possibilités :


- Le paiement en ligne via le site Impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette via l'application mobile Impots.gouv (iOS et android) . Dans ce cas, le date limite est repoussée de de cinq jours, soit au 20 octobre minuit et le prélèvement est opéré le 25 octobre.  


- Le prélèvement automatique mensuel ou à l'échéance. Vous pouvez y adhérer sur Impots.gouv.fr, sur l'appli Impots.gouv ou en contactant votre Centre prélèvement service (coordonnées selon votre département) La démarche est également possible par courrier, mail ou téléphone. Attention toutefois au délai : cette adhésion doit être enregistrée au plus tard le 30 septembre pour l'échéance du 15 octobre (prélèvement alors réalisé le 25 octobre). Si toutefois votre avis d'impôt est accompagné d'un talon d'adhésion au prélèvement, vous avez jusqu’au 15 octobre pour le retourner et être par conséquent prélevé automatiquement dans les jours qui suivent.

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La question du jour : combien rapporte chaque année la taxe foncière aux collectivités ?

L'an prochain, ce seuil sera carrément abaissé 300 euros. Quant au paiement en espèce, directement au guichet, il est lui aussi amené à se raréfier. Le plafond a été limité à 300 euros en 2014, contre 3000 euros précédemment. L'article 1680 du Code général des impôts permet depuis cette année qu'un montant entre 60 et 300 euros soit fixé par décret. 

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