Ajustement des crédits d’impôt : allez-vous toucher ou devoir rembourser de l’argent ?

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

IMPÔTS - Les réductions et crédits d'impôt n'étant pas intégrés au prélèvement à la source, il fallait encore les mentionner comme les autres années dans votre déclaration de revenus. Ils doivent donner lieu à partir de ce mercredi 24 juillet à une régularisation, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte de l'éventuel acompte de 60% reçu en janvier. LCI vous explique.

C'est l'heure des comptes. En janvier dernier, 6,2 millions de contribuables ont eu la bonne surprise de recevoir un versement de la part de l'administration fiscale, pour un montant total de 5,5 milliards d'euros. Ce qui avait alors pu être considéré comme un cadeau tombé du ciel n'était en fait qu'une avance sur les réductions et crédits d'impôt qui auraient dû être perçus à l'été. Nous y sommes désormais et à partir de ce mercredi 24 juillet,  le fisc doit soit vous verser par virement un complément, soit vous demander de lui rembourser le trop perçu, sur la base de la déclaration de revenus que vous avez remplie au printemps. Selon Le Figaro, ce sont ainsi environ 2,5 milliards d'euros d'avantages fiscaux qui devraient être accordés aux contribuables. 

Certains types de dépenses ont en effet donné lieu à un acompte de 60% au début de l'année, dès la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source. Il s'agit de l'emploi d'un salarié à domicile, des frais de garde pour jeunes enfants, des dons aux associations, des cotisations syndicales, des dépenses d'accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et des investissements locatifs. 

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En versant cet acompte (627 euros en moyenne) dès janvier, Bercy a évité aux intéressés d'avoir à avancer la trésorerie pour assumer ces dépenses. Ces réductions et crédits d'impôt ne sont en effet pas déduits des montants directement prélevés sur les revenus car le taux de prélèvement à la source n'en tient pas compte : ces avantages fiscaux n'ont été calculés qu'une fois que la déclaration de revenus 2018  - et dans laquelle vous deviez donc mentionner ces dépenses- a été transmise au fisc. 

Or, n'étant pas (tout à fait encore) en mesure de savoir de son côté quelles ont été vos dépenses effectivement réalisées en 2018, le fisc avait calculé l'acompte qu'il vous a versé en janvier 2019 à partir de votre déclaration de 2017. Selon votre situation, vous êtes ainsi désormais susceptible d'être soumis à une régularisation. Le solde peut alors être positif ou négatif. 

Solde positif : régularisation de votre impôt à la baisse

Si vos dépenses ouvrant droit à un crédit ou une réduction d'impôt ont été similaires en 2017 et 2018, vous recevrez les 40% restants. Par exemple, votre enfant a été gardé par une assistante maternelle de la même façon pendant ces deux années. De même, si vos frais ont augmenté avec par exemple l'arrivée d'un deuxième enfant également confié à une professionnelle, vous recevrez un versement complémentaire. 

Solde négatif : régularisation de votre impôt à la hausse

Si vous n'avez pas effectué de dépense ouvrant droit à un crédit ou une réduction d'impôt en 2018 alors que vous aviez eu ce type de frais en 2017, vous devrez rembourser - en partie ou intégralement - l'avance reçue en janvier. Par exemple, votre enfant est entré en maternelle en 2018 et vos frais de garde ont donc franchement diminué, voire ont été nuls. Selon les informations du Figaro, 1,7 million de foyers ayant ainsi touché un "trop gros chèque" devront en moyenne rembourser 400 euros sur les 600 touchés en janvier, et ce avant le 15 septembre. 

A noter que certaines catégories de réductions ou crédits d'impôt, tels que ceux liés aux travaux d'économie d'énergie (CITE), n'ont pas donné lieu à l'acompte de 60% en janvier. Ceux-ci seront donc perçus dans leur intégralité cet été. 

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