Prélèvement à la source : les règles (bien spécifiques) pour les employés à domicile

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

SALAIRES - Les gardes d'enfant, femmes de ménage ou autres jardiniers employés directement par des particuliers ne verront leur impôt retenu à la source qu'à partir de 2020. S'ils sont imposables, ils ne seront pas pour autant exonérés d'impôt en 2019. Explications.

C'est l'exception à la règle. Les impôts des employés à domicile ne seront prélevés à la source qu'à partir de janvier 2020. La réforme a en effet été reportée d'un an pour les salariés de particuliers rémunérés via Pajemploi ou le Chèque emploi service universel (Cesu). Mais cela ne signifie pas pour autant que les gardes d'enfant, aides ménagères, jardiniers et autres employés à domicile seront exonérés d'impôts en 2019. 

A noter toutefois que seule une partie d'entre eux (250.000 personnes sur 1,6 million) gagne des revenus suffisants pour être imposable. Sans oublier ceux qui sont employés par l'intermédiaire d'une structure (entreprise de service ou association). Pour ces derniers, la retenue à la source est bel et bien appliquée par l'employeur dès janvier 2019. 

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Il faut donc être à la fois imposable et directement embauché par un particulier pour être soumis à des règles spécialement mises en place pour l'occasion et à cheval entre l'ancien et le nouveau système.  Dans ce cas, le compte bancaire de l'employé à domicile sera prélevé d'un acompte d'impôt en septembre 2019, calculé à partir de sa déclaration de revenus de 2018 , qui sera effectuée au printemps 2019. 

Pour éviter d'avoir à sortir d'un coup l'intégralité de la somme, deux possibilités sont alors données : soit régler sur quatre mois de septembre à décembre, soit étaler dès à présent sur l'année des versements libres via le service en ligne "Gérer mon prélèvement à la source" sur Impots.gouv.fr

Pajemploi et Cesu vont proposer de gérer le prélèvement à la source

L'impôt sera ensuite régularisé à l'été 2020, une fois que la totalité des revenus de 2019 sera connue de l'administration fiscale (via la déclaration du printemps 2020). En attendant, les employés à domicile vont donc continuer de recevoir jusqu'à décembre 2020 l'intégralité de leur salaire, qu'ils soient imposables ou non. 

Jusqu'en décembre 2019, le particulier employeur continue pour sa part de déclarer comme d'habitude chaque mois le nombre d'heures réalisées par le salarié et son salaire net. En vue du basculement qui sera enfin effectif en 2020, les centres Pajemploi et Cesu se préparent à proposer de calculer et de retenir eux-mêmes le montant de l'impôt éventuel à prélever sur le salaire. 

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