Baisse de revenus : voici comment moduler votre taux de prélèvement à la source

Baisse de revenus : voici comment moduler votre taux de prélèvement à la source

DÉMARCHES - Ceux qui ont connu une baisse de revenus en raison de la crise sanitaire peuvent demander au fisc de moduler leur taux de prélèvement à a source. Voici la procédure.

Le confinement et la crise sanitaire sont synonymes de perte de revenus pour vous ? Le mécanisme de l'impôt à la source permet de moduler votre taux de prélèvement pour s'adapter rapidement à la nouvelle situation, comme l'avait rappelé fin mars au 20 heures de TF1 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin :

"L'impôt à la source accompagne les difficultés de la vie. Evidemment, il n'a pas été inventé pour la crise du coronavirus mais il sert pendant cette crise. Il permet à tous les Français qui connaissent une baisse de revenus d'aller sur le site Impots.gouv.fr ou d'appeler leur centre des impôts pour demander de moduler leur taux à la baisse".

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Pour effectuer cette démarche sur Impots.gouv.fr, il convient de vous rendre dans "Votre espace particulier", rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", menu "Actualiser suite à une baisse ou une hausse de vos revenus". Il vous est alors demandé d'indiquer le montant estimé de vos revenus de l'année 2020. La modulation sera appliquée dès lors que l'écart d'impôt dépasse 10%. 

A l'issue de cette opération, un nouveau taux sera calculé par l'administration fiscale puis transmis aux organismes qui vous versent des revenus (employeur, pôle emploi, caisse de sécurité sociale...). A noter qu'en temps normal, deux mois maximum peuvent s'écouler avant que le nouveau taux soit pris en compte. Un délai que l'on peut cependant s'attendre à voir un peu rallongé pendant cette période inédite. 

Même sans modulation, le prélèvement s'adapte aux revenus

N'oubliez pas qu'avec ou sans cette procédure, le montant de l'impôt s'adapte de toute façon à vos revenus du moment. Cela se fait "automatiquement puisqu'il s'agit d'un prélèvement mensuel : si vous avez moins d'argent ce mois-ci, même avec le même taux, vous payez moins d'impôt", avait ainsi expliquer Gérald Darmanin. 

Les indépendants ont quant à eux la possibilité d'"annuler, reporter, baisser [leurs] acomptes", avait ajouté le ministre. 

A noter que ces procédures peuvent être réalisées à tout moment de l'année. Sur l'ensemble de 2019, 3,3 millions de taux ou d'acomptes ont ainsi été modifiés, rappelait Bercy dans son dernier bilan annuel consacré au prélèvement à la source. Dans 1,4 million des cas, il s'agissait de modulations à la baisse. 

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