Impôts : que faire et quelles sanctions si vous n'avez pas déclaré vos revenus à temps ?

Impôts : que faire et quelles sanctions si vous n'avez pas déclaré vos revenus à temps ?
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DÉPÊCHEZ-VOUS - L'échéance pour déclarer ses revenus est soit déjà passée, soit toute proche (du 4 juin au 12 juin selon les situations). A moins de bénéficier de la nouvelle déclaration automatique, plus le retard est grand, plus la sanction est lourde.

La déclaration de revenus, c'est déjà fini pour une bonne partie des particuliers. Il existe trois dates butoir pour les contribuables qui la remplissent en ligne : c'était jeudi 4 juin pour les habitants des départements portant les numéros 1 à 19, lundi 8 juin pour ceux des départements 20 à 54, et jeudi 11 juin pour les numéros au-delà. 

Une quatrième date a été fixée à ce vendredi 12 juin pour ceux qui déclarent encore sur papier, où qu'ils habitent. Cela concerne toutefois de très rares personnes car le support papier est uniquement réservé à ceux qui ne sont pas en mesure d'effectuer leur déclaration sur le site de l'administration fiscale, notamment s'ils n'ont pas d'accès à Internet. 

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Si vous réalisez que vous avez laissé passer la date, tout n'est pas perdu. Voici les règles à connaître cette année, en trois points. 

1 - Comment rattraper le coup si vous bénéficiez de la déclaration automatique ?

Peut-être faites-vous partie des 12 millions de contribuables à qui la déclaration automatique a été proposée pour la première fois cette année. Si tel est le cas, vous pouvez être soulagé : votre déclaration a alors été validée par l'administration fiscale à l'issue de la date limite correspondant à votre lieu de résidence, sans action de votre part donc. 

Vérifiez toutefois que les informations qu'elle comporte sont exactes. En cas d'erreurs ou d'éléments manquants (pensez en particulier à vos éventuels crédits d'impôts), vous pouvez encore rectifier le tir. Mais dépêchez-vous, la déclaration préremplie reste accessible en ligne dans votre espace personnel seulement jusqu'au 30 juin. Passé ce délai, il faudra utiliser le bon vieux formulaire papier pour effectuer votre déclaration rectificative.  

Une "bienveillance supplémentaire au droit à l'erreur" en raison du Covid-19- La direction des Finances publiques, lundi 8 juin

Que faire si vous ne bénéficiez pas de la déclaration automatique ?

Si vous êtes encore soumis à la déclaration habituelle (certes préremplie mais à valider impérativement), et que vous avez laissé filer le calendrier, il convient de remplir une déclaration tardive - là aussi, la déclaration préremplie ne reste accessible en ligne que jusqu'au 30 juin - donnant lieu à une majoration de l'impôt dû , sauf si vous expliquez de façon convaincante aux agents du fisc que votre retard a été commis de bonne foi. Sinon, plus vous laisserez passer de temps, plus la sanction sera lourde : 

+ 10% en cas de dépôt après la date limite mais avant d'avoir reçu une mise demeure de la part du Trésor public ;

+ 20% dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;

+ 40 % au-delà de ces 30 jours. Et ne parlons même pas des 80% prévus (avec ou sans mise en demeure) si l'administration découvre que vous exercez un travail au noir ou une activité illicite). 

A noter que des intérêts de retard peuvent s'ajouter à la majoration. Ils s'élèvent à 0,20% par mois de retard, soit 2,40% par an.

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Contacté ce lundi 8 juin par LCI, la direction générale des Finances publiques nous confirme qu'une "bienveillance supplémentaire au droit à l'erreur" (qui consiste à ne pas appliquer de sanction en cas de bonne foi du contribuable) sera accordée en raison de la pandémie de Covid-19. Bercy nous assure cependant qu'"il faut que les usagers respectent leurs dates de déclaration" pour au moins deux raisons.

"Cela permet non seulement de sortir en temps et en heure les avis d'impôts (qui constituent des justificatifs obligatoires pour certaines prestations sociales, inscriptions en crèche ou à la cantine, demandes de prêt) mais aussi de calculer les remboursements de crédits d'impôts" régularisés à l'été après le versement d'un acompte de 60% dès janvier. Deux cas de figure susceptibles de concerner y compris les ménages non imposables, pour qui aucune pénalité de retard ne peut pourtant être appliquée puisqu'elle est calculée sur l'impôt dû. 

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