Taxe d'habitation : avis d'impôt, redevance, remboursement... tout comprendre à ce qui vous attend

Taxe d'habitation : avis d'impôt, redevance, remboursement... tout comprendre à ce qui vous attend
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REPÈRES - Les avis de taxe d'habitation commencent à arriver début octobre. Les 80% de foyers exonérés vont-ils en recevoir un ? Ceux qui sont juste au-dessus des plafonds peuvent-ils bénéficier d'une réduction ? On vous explique tout.

Huit foyers sur dix ne paient désormais plus du tout de taxe d'habitation pour leur résidence principale. Que vous en soyez exonéré ou non, de nombreuses interrogations peuvent subsister sur cet impôt dû pour logement habité au 1er janvier de l'année. Voici six questions-réponses pour y voir clair. 

Vais-je recevoir un avis d'impôt même si je suis exonéré ?

Oui. "Les foyers bénéficiaires de la réforme vont encore recevoir un avis d'impôt cette année", assure à LCI la direction générale des finances publiques (DGFip). L'avis de taxe d'habitation reste en effet d'actualité même pour un dégrèvement à 100%, ne serait-ce que pour le paiement de la redevance télé (138 euros), qui lui est toujours associé. 

Ainsi, comme nous le confirme la DGFip, "cet avis inclura la contribution à l'audiovisuel public, pour les foyers redevables", c'est-à-dire ceux qui détiennent un téléviseur. Mais ce sera peut-être la dernière année, car "il est probable qu'à partir de 2021, celle-ci sera associée à l'impôt sur le revenu", avance de son côté François Ecalle, président du site d'informations sur les finances publiques Fipeco, également joint par LCI.

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Mes revenus me permettent-ils de bénéficier de la réforme ?

C'est votre revenu fiscal de référence de 2019 (figurant sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu) qui détermine si vous pouvez bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation. Voici quelques exemples de plafonds à ne pas dépasser en fonction du nombre de part(s) pour avoir droit à un dégrèvement total cette année : 

• 27.706 euros pour 1 part

• 35.915 euros pour 1,5 part

• 44.124 euros pour 2 parts

• 50.281 euros pour 2,5 parts

•  56.438 euros pour 3 parts

+ 6.157 euros par demi-part supplémentaire

Retrouvez ici le barème détaillé pour savoir si vous allez être exonéré en 2020. À noter qu'un simulateur est disponible sur le site des Impôts pour vérifier si vous pouvez bénéficier d'une exonération cette année. 

Je suis juste au dessus des plafonds, ai-je droit à une baisse ?

Oui. Si votre revenu fiscal de référence dépasse de peu les plafonds d'exonération, vous avez droit à un baisse dégressive mise en place pour éviter les effets de seuils. Ce dégrèvement est alors automatiquement calculé et appliqué par l'administration fiscale. Voici les fourchettes pour en bénéficier, toujours en fonction du nombre de part(s) :

•  Plus de 27.706 euros et jusqu'à  28.732 euros pour 1 part

•  35.915 euros / 37.454 euros pour 1,5 part

•  44.124 euros / 46.176 euros pour 2 parts

•  50.281 euros /  52.333 euros pour 2,5 parts

•  56.438 euros / 58.490 euros pour 3 parts

•  62.595 euros / 64.647 euros pour 3,5 parts

+ 6.157 euros par demi-part supplémentaire

Exemple donné par la DGFip pour une personne vivant seule dont le revenu fiscal de référence s'élève à 27.850 euros, pour une part donc : sa taxe d'habitation qui aurait par exemple dû s'élever à 1.354 euros sera ramenée dans ce cas à 193 euros. 

Pour les amateurs de chiffres, voici le calcul : 1.354 × 100% x (28.732 – 27.850) / (28.732 – 27.706) = 1.354 × 882 / 1.026 = 1.161 euros. Résultat qu'il convient de retrancher au montant initial : 1.354 – 1.161 = 193 euros.

J'étais mensualisé alors que je vais être exonéré, que va-t-il se passer ?

Vous allez tout simplement être remboursé. Car en ayant été prélevé automatiquement chaque mois pour un impôt dont vous êtes en fait exonéré, vous avez avancé de l'argent au Trésor public. 

"Les remboursements de taxe d'habitation pour les foyers mensualisés seront effectués la première quinzaine d'octobre", nous indique la DGFip sans être encore en mesure de préciser la date exacte. Le versement prendra alors la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte des intéressés.

L'an dernier, en prévision de cette situation, l'administration fiscale avait invité les contribuables potentiellement concernés à moduler à la baisse leurs mensualités. Mais tous n'ont pas effectué cette démarche de toute façon facultative. 

Quand cet impôt va-t-il totalement disparaître ?

Pour les 20% des ménages aux revenus les plus élevés (à partir donc de 27.706 euros par an pour une personne seule), il faudra attendre 2023 pour ne plus du tout payer de taxe d'habitation sur la résidence principale. 

La suppression se fera en trois étapes : d'abord une baisse de 30% en 2021, puis 65% en 2022 et enfin 100% en 2023.  Après avoir laissé échapper quelques hésitations cet été, le gouvernement a clairement confirmé ce calendrier fin septembre lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2021. 

En attendant, cet impôt local est donc à payer cette année par près de 7 millions de contribuables dépassant les plafonds d'exonération. 

En vidéo

Budget 2021 : ce qui change pour les ménages

Quelles sont les dates limites de paiement ?

L'échéance, qui concerne donc la taxe d'habitation et/ou la redevance télé, arrive généralement le 16 novembre pour un paiement non dématérialisé (espèce, Tip, chèque, bureau de tabac) permis seulement en dessous de 300 euros. Cinq jours supplémentaires sont accordés (21 novembre) pour un paiement en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l'application mobile. L'avis est alors disponible courant octobre.

À noter que, dans certains cas, l'avis est émis lors d'une seconde vague courant novembre avec cette fois-ci une date limite plus tardive. L'échéance tombe alors le 15 décembre pour un paiement non dématérialisé et le 20 décembre via le site ou l'appli.

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